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Lexique - A
Acceptation de la commande
A réception du bon de commande véhicule par fax, le garagiste doit confirmer à Arval son acceptation en signant celui-ci et en le renvoyant par fax immédiatement.
Accident important
Accident ayant une forte probabilité d’entraîner un sinistre total, i.e. le véhicule a une forte probabilité de ne pas être réparable économiquement.
Accord automatique
L’accord automatique n’est utilisable que par un prestataire de la marque du véhicule et seulement pour des entretiens sans opération complémentaire ainsi que des petites pièces d’usures, en respect du plan d’entretien constructeur et avec application des chartes spéciales loueurs.
Accord de réparation
Numéro d'accord donnée téléphoniquement par la plate forme Arval pour toute réparation du véhicule autre qu'une révision préconisée par le constructeur.
Action corrective
Action entreprise pour éliminer les causes d'une anomalie existante dans la prestation de service et empêcher son renouvellement.
Action préventive
Action entreprise pour éliminer les causes d'une anomalie potentielle dans la prestation de service et empêcher son apparition.
Annulation (ou mise hors service)
Information au pétrolier que la carte carburant ne doit pas être renouvelée.
Amortissement non déductible (AMD)
Fiscalité / Charge financière applicable aux véhicules particuliers (VP) dont le montant d'achat dépasse 18 300 Euros. Cette taxe est désormais indexée sur les émissions de CO2 des véhicules. Pour tous les véhicules émettant plus de 200g/km, l’AND est ramené à 9 900 euros.
Anti-Blocage-System (A.B.S)
Dispositif électronique de sécurité empêchant le blocage des roues lors du freinage.
Avance carburant
Provision mensuelle calculée sur la consommation carburant théorique d’un véhicule (norme UTAC), en fonction du couple durée kilométrage du contrat.
Avance permanente carburant
Provision versée lors de la mise en place du contrat carburant, comparable à un dépôt de garantie. Elle est revue annuellement en fonction de l’évolution du parc.
Avantage en nature
Le collaborateur disposant d'une voiture de fonction est redevable d'un avantage en nature, imposable au titre de l'IRPP et des cotisations sociales. (Voir aussi notre dossier fiscal).Numéro d'accord donné téléphoniquement par la plate-forme Arval pour toute réparation du véhicule autre qu'une révision préconisée par le constructeur.
Avenant
Document contractuel venant en complément ou en rectificatif de nos conditions générales de location.