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Le loueur longue durée de référence du secteur public et associatif issu de l'alliance Arval/Dexia Crédit Local.
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Propriétaire ou Locataire
La LLD et les autres modes de financement
La LLD est un support incontournable pour votre activité: elle ne ponctionne pas la trésorerie de l’organisme, réduit le capital à amortir et lisse la dépense sur la durée totale. Qu’en est-il des alternatives du marché ? Découvrez pourquoi la LLD se distingue des autres modes de financement.
Propriétaire ou Locataire
Propriétaire ou locataire ?
- L’organisme a acheté le véhicule (comptant ou à crédit)
Dans le cas où l’organisme a acheté son véhicule comptant ou à crédit elle en est propriétaire. Le véhicule est donc une immobilisation inscrite à l’actif de l’organisme. L’organisme amortit le véhicule (sur 4 ou 5 ans) en passant des charges d’exploitation (dotations aux amortissements). Concernant les véhicules particuliers (VP), et sur un plan fiscal, celles-ci sont calculées sur un montant amortissable plafonné à 18 300 €. Si le véhicule a été acheté à crédit, le montant du financement est une dette inscrite au passif. Les intérêts passent en charges financières.
- L’organisme a acheté le véhicule en crédit-bail
Le crédit-bail (appelé LOA quand l’acheteur est un particulier) est un financement qui comporte une option d’achat pour le locataire en fin de contrat. Pendant la durée du contrat l’organisme n’est pas propriétaire du véhicule, elle en est locataire. A l’échéance du contrat, l’organisme décide si elle rachète ou non le véhicule à la valeur qui a été définie au départ. Si elle décide de ne pas racheter le véhicule, la société de financement doit reprendre la voiture et rembourser le dépôt de garantie qui a pu éventuellement être demandé à l’origine du contrat. Le bailleur peut appliquer une décote pour frais de remise en état du véhicule. Le total des loyers restant dus est un engagement hors bilan.
Les loyers passent en charge d’exploitation à concurrence d’un plafond amortissable déductible de 18 300 € par véhicule (même montant que pour un véhicule acheté).
- L’organisme utilise le véhicule dans le cadre d’un contrat de location longue durée
La LLD n’est pas un financement, mais une location pure. L’organisme n’est jamais et ne sera jamais propriétaire du véhicule, elle en est locataire. Il n’y a donc aucune inscription au bilan de l’organisme.
L’organisme règle des loyers mensuels qui comprennent non seulement l’usage du véhicule, mais aussi l’entretien, l’assistance, les pneus, etc. Ces loyers sont fonction du prix du véhicule payé par le loueur, de la durée du contrat et du kilométrage prévu, des services associés, mais aussi de la valeur de revente prévisible du véhicule au terme du contrat.
Comme pour le crédit-bail, les loyers passent en charges d’exploitation déductibles à concurrence d’un plafond amortissable de 18 300 € par véhicule.