Conditions générales de vente - PME / PMI

Offre réservée aux professionnels, valable en France métropolitaine jusqu’au 31/12/2011, sous réserve d’acceptation de votre dossier par ARVAL. Tarifs applicables à la durée, au kilométrage et aux prestations figurant dans l’offre. Sous réserve de variation de la fiscalité ou du tarif constructeur en vigueur. Document et photos non contractuels.

Arval Service Lease - Société Anonyme au capital de 42 000 000 € - 352 256 424 R.C.S. Paris et société de courtage d’assurances - 22, rue des Deux Gares - 92564 Rueil-Malmaison - Tél. 01 57 69 50 00 - Fax. 01 57 69 65 00. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances. Numéro d’inscription à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07 022 411 - informations sur www.orias.fr

Sous réserve de la transmission des éléments demandés, toute fausse déclaration entraîne la nullité du contrat d'assurance conformément à l'article L113-8 du code des assurances