Lexique - A

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A réception du bon de commande véhicule par fax, le garagiste doit confirmer à Arval son acceptation en signant celui-ci et en le renvoyant par fax immédiatement.

Accident ayant une forte probabilité d’entraîner un sinistre total, i.e. le véhicule a une forte probabilité de ne pas être réparable économiquement.

L’accord automatique n’est utilisable que par un prestataire de la marque du véhicule et seulement pour des entretiens sans opération complémentaire ainsi que des petites pièces d’usures, en respect du plan d’entretien constructeur et avec application des chartes spéciales loueurs.

Numéro d'accord donnée téléphoniquement par la plate forme Arval pour toute réparation du véhicule autre qu'une révision préconisée par le constructeur.

Action entreprise pour éliminer les causes d'une anomalie existante dans la prestation de service et empêcher son renouvellement.

Action entreprise pour éliminer les causes d'une anomalie potentielle dans la prestation de service et empêcher son apparition.

Information au pétrolier que la carte carburant ne doit pas être renouvelée.

Fiscalité / Charge financière applicable aux véhicules particuliers (VP) dont le montant d'achat dépasse 18 300 Euros. Cette taxe est désormais indexée sur les émissions de CO2 des véhicules. Pour tous les véhicules émettant plus de 200g/km, l’AND est ramené à 9 900 euros.

Dispositif électronique de sécurité empêchant le blocage des roues lors du freinage.

Provision mensuelle calculée sur la consommation carburant théorique d’un véhicule (norme UTAC), en fonction du couple durée kilométrage du contrat.

Provision versée lors de la mise en place du contrat carburant, comparable à un dépôt de garantie. Elle est revue annuellement en fonction de l’évolution du parc.

Le collaborateur disposant d'une voiture de fonction est redevable d'un avantage en nature, imposable au titre de l'IRPP et des cotisations sociales. (Voir aussi notre dossier fiscal).Numéro d'accord donné téléphoniquement par la plate-forme Arval pour toute réparation du véhicule autre qu'une révision préconisée par le constructeur.

Document contractuel venant en complément ou en rectificatif de nos conditions générales de location.