Dernières actualités
10/05/2012
E-Booking : le nouveau service d’Euromaster pour les conducteurs de véhicules Arval France
Arval France, référence sur le marché de la location longue durée multimarque, met toujours plus l’accent sur la qualité de son service à destination des conducteurs de ses véhicules en proposant un outil développé par Euromaster : E-Booking. Le loueur dispose, depuis fin janvier, d'une exclusivité d'une durée de 6 mois, permettant à ses clients de bénéficier de ce nouveau service qui reflète la volonté commune des deux acteurs de proposer des solutions adaptées aux besoins des conducteurs. Avec E-Booking, les conducteurs de véhicules d’Arval France se voient offrir un service fluide de prise de rendez-vous dans tous les centres Euromaster de France.
En savoir plus19/04/2012
Arval France était présent au 1er Workshop dédié à la gestion de flotte d’entreprise !
Le jeudi 22 mars 2012, a eu lieu la première journée d’échange, de partage et d’information consacrée à la gestion des véhicules d’entreprise organisée par le magazine Flottes Automobiles. Arval France était au rendez-vous et disposait d’un stand où l’AutoPartage, la formation à la conduite éco-responsable et la carte ENERGEO étaient mis à l’honneur !
En savoir plusLa "fiscalité verte"
Le bonus écologique
Règlementation
Le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 en vigueur, instaure une aide à l’acquisition des véhicules propres émettant moins de 130g de CO2 par kilomètre couvrant une période de 5 ans à compter de 2008.
Il est à présent modifié par le décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009.
Qui en bénéficie ?
L’aide bénéficie à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France, dés lors qu’elle achète, prend location avec option d’achat ou loue pour plus de 2 ans un véhicule neuf et qui satisfait aux conditions suivante :
- Véhicule de type VP
- Non immatriculé précédemment en France ou à l’étranger
- Immatriculé dans une série définitive
- Non destiné à être cédé comme véhicule neuf
- Qui n’émet pas plus d’un certain taux de CO2 (comme résumé dans le tableau suivant)
Rappel : Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
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Type de véhicule |
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| Véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole |
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| Autres véhicules |
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- Voici les nouveaux barèmes du bonus prévus par le le décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009
| TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en gramme par kilomètre) |
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- Ce qui change par rapport au décret du 26 décembre 2007 :
95 < taux ≤ 115 : Montant ramené à 500€ au lieu de 700€ (- 200€)
115 < taux ≤ 125 : Montant ramené à 100€ au lieu de 200€ (- 100€) - Ce qui change par rapport à 2009 :
95 < taux ≤ 100 : Montant ramené à 500€ au lieu de 1000€ (- 500€)
100 < taux ≤ 115 : Montant ramené à 500€ au lieu de 700€ (- 200€)
115 < taux ≤ 120 : Montant ramené à 100€ au lieu de 700€ (- 600€)
120 < taux ≤ 125 : Montant ramené à 100€ au lieu de 200€ (- 100€)
125 < taux ≤ 130 : Montant ramené à 0€ au lieu de 200€ (- 200€)
2- LE MALUS
- Le malus fait l’objet d’une modification pour l’année 2011, la Loi de Finance 2010 prévoit d’avancer d’une année le relèvement du tarif du Malus écologique. Ainsi le barème initialement prévu pour 2012 sera effectif dès 2011.A noter que conformément à ce qui avait été prévu, les véhicules qui émettent plus de 155g de CO2 par km sont désormais soumis au malus pour cette année.
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TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par km) |
MONTANT DE LA TAXE ( en euros) | ||||
| Année d'acquisition | |||||
| 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | |
| Taux ≤ 150 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 150 < taux ≤ 155 | 200 | 200 | |||
| 155 < taux ≤ 160 | 200 | 750 | 750 | ||
| 160 < taux ≤ 165 | 200 | 200 | 750 | ||
| 165 < taux ≤ 190 | 750 | 750 | |||
| 190 < taux ≤ 195 | 1 600 | 1 600 | |||
| 195 < taux ≤ 200 | 1 600 | ||||
| 200 < taux ≤ 240 | 1 600 | 1 600 | |||
| 240 < taux ≤ 245 | 2 600 | 2 600 | |||
| 245 < taux ≤ 250 | 2 600 | ||||
| 250 < taux | 2 600 | 2 600 | |||
- Ce qui change par rapport à 2009 :
156 < taux < 160 : Montant ramené à 200€ au lieu de 0€ (+ 200€)
161 < taux < 165 : Montant ramené à 750€ au lieu de 200€ (+ 550€)
196 < taux < 200 : Montant ramené à 1600€ au lieu de 750€ (+ 850€)
246 < taux < 250 : Montant ramené à 2600€ au lieu de 1600€ (+ 1000€)
3- BONUS / MALUS : complément d’information
CAS PARTICULIER
- Le bonus est directement déduit au montant du 1er loyer par application des barèmes en vigueur.
- Le Malus est un élément du certificat d’immatriculation, selon le choix du client il est tarifié sur la durée du contrat ou refacturé directement. uniquement applicable pour les particuliers)
- Par application du décret et arrêté du 18 décembre 2009 les contrats de location signés avant le 31 décembre 2009 et dont la facturation du 1er loyer intervient au plus tard au 31 mars 2010 bénéficient du barème bonus 2009.
- Super bonus pour l’acquisition de véhicules électriques :
- Dans le cadre du plan national pour le développement de véhicules propres, le Ministère de l'écologie et de l'environnement a évoqué l'application du super bonus pour l'acquisition des véhicules électriques jusqu'en 2012.
- Le dispositif existant (prévu par le décret 2009-66 du 19 janvier 2009 mais uniquement jusqu'au 31/12/2009) accorde une aide de 5 000 € à toute personne qui acquiert un véhicule (appartenant à la catégorie d’homologation des voitures particulières ou des camionnettes) dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km.
- Les hybrides dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 135 g peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 € , comme les véhicules au GPL ou au Gaz Naturel de Ville (attention, cette mesure est applicable pour les personnes physiques)
- Dans le cadre du plan national pour le développement de véhicules propres, le Ministère de l'écologie et de l'environnement a évoqué l'application du super bonus pour l'acquisition des véhicules électriques jusqu'en 2012.