Dernières actualités

13/01/2012

Etude 2012 réalisée par le Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée

le Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée (SNLVLD) réalise une étude, dès le 15 janvier 2012, sur les comportements des clients de la location longue durée. Cette étude sera réalisée par l'institut InfraForces.

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09/01/2012

Arval est le 1er organisme de LLD multimarques et multisegments certifié ISO 14001 en France

Arval France a obtenu la certification ISO 14001, délivrée par l’AFNOR. Lancé à l’initiative de la direction générale, le projet a duré près de 18 mois et a impliqué tous les collaborateurs à tous les niveaux de l’entreprise. Avec cette certification, Arval, acteur de référence de la location longue durée, confirme sa position d’assembleur et d’intégrateur de solutions de mobilité durable.

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Actualités > Fiscalité > Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

 La fiscalité pour l'écologie

Cette taxe est due par toutes les sociétés, quelque soit leur taille ou leur forme (civile ou commerciale) qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières (dont la carte grise mentionne VP), immatriculées en France ou utilisées en France.

Depuis 2006, la TVS est calculée uniquement en fonction des émissions de CO2. Cependant des exonérations partielles sont prévues pour les véhicules les plus propres.

Taux d'émission de CO2 (g/km) Barème 2012
(€/g de CO2)
<50 0 €
De 51 à 100 2 €
De 101 à 120 4 €
De 121 à 140 5,50 €
De 141 à 160 11,50 €
De 161 à 200 18 €
De 201 à 250 21,50 €
Plus de 250 27 €
* Conduire. Tout simplement.