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Comment la LOM renforce l'offre de déplacements ?

Illustration comment la LOM renforce l'offre des déplacements ?Forfait mobilités durables : en route

Les déplacements-domicile-travail vont être inclus dans les négociations au sein des entreprises de plus de 50 salariés, au titre de la qualité de vie au travail. 

Les frais liés aux déplacements domicile-travail effectués en voiture, en vélo ou en covoiturage seront couverts par un forfait mobilités durables, cumulable avec la prise en charge des transports en commun, en franchise d’impôts et de cotisations, dans la limite de “400 euros par an, dont 200 euros au maximum pour les frais de carburant ». Les modalités de versement de ce forfait seront fixées par décret.


Plans de mobilités entreprises :  abaissement du seuil 

Depuis le 1er janvier 2018, les Plans de Mobilité Entreprise (PME) sont obligatoires pour les entreprises réunissant au moins 100 collaborateurs (salariés et prestataires) sur un même site. Ces plans de mobilités visent à évaluer la nature des déplacements des collaborateurs et à optimiser les systèmes de mobilités, en introduisant de nouvelles solutions ou en les mutualisant, afin le cas échéant de ne plus avoir recours à la voiture.  

La LOM abaisse ce seuil à 50 collaborateurs. Il n’y a toujours pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation. 


Plan vélo : sur les rails

L’objectif est de tripler la place du vélo d’ici 2024 dans les déplacements en France pour dépasser la moyenne européenne de 7% . Aujourd’hui, il ne représente que 3 % des déplacements.

Un fonds vélo de 350 M€ est créé pour construire des parkings et des pistes cyclables et soutenir plus généralement les initiatives des collectivités.

Le Forfait mobilités durables (jusqu’à 400€/an) est ouvert au vélo. 

Le marquage des vélos est généralisé afin de mieux lutter contre leur vol.

 

>> A quelle problématique répond cette nouvelle loi ?
>> Quels impacts à venir pour les car policies ?

Arval Mobility Observatory
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