Depuis le 30 décembre 2024, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) s’applique à l’achat ou la location de véhicules électriques.

Les montants dont vous pouvez bénéficier sont fixes et dépendent de :

• la catégorie de véhicule commandé (VP/VUL⁽¹⁾) et de son poids ;
• la taille de votre flotte ;
• votre domiciliation (métropole, Dom, Corse).

Les montants de ces aides CEE que nous avons négociés pour vous auprès de notre partenaire sont les suivants :

Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, professions libérales agissant en tant que personne physique :

Depuis le 1^er juillet 2025, vous pouvez bénéficier d’une bonification exceptionnelle, dite « Coup de pouce ». Ce « coup de pouce » est applicable selon les conditions suivantes :

• Vous commandez un véhicule électrique⁽²⁾ éco-scoré (supérieur ou égal à 60 points) dont le coût est ≤ à 47 000 € toutes taxes comprises et la masse en ordre de marche < à 2 400 kg ;
• La commande du véhicule est réalisée entre le 1^er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 ;
• Sa livraison est effective avant le 30 juin 2026 ;
• Le contrat de location longue durée est souscrit pour 2 ans ou plus⁽³⁾ ;
• Si ces conditions sont réunies, la prime est bonifiée à 3 182 €⁽⁴⁾ et même au-delà sous condition de revenus. Elle peut être de 4 242 €⁽⁴⁾ pour les ménages modestes⁽⁵⁾ et même atteindre 4 640 €⁽³⁾ pour les ménages en situation de précarité énergétique⁽⁶⁾.

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Arval vous simplifie l’accès aux primes CEE avec la garantie d’un processus simple en 4 étapes :

1. Dans le cas de la prime « Coup de pouce », nous commençons par vérifier si vous êtes éligible au regard du véhicule sélectionné et de vos revenus⁽⁵⁽⁶⁾ en tant que particulier. Nous vous invitons ensuite à signer la convention CEE avant de commander vos véhicules éligibles.
2. Après la signature de la convention, notre partenaire prend contact avec vous sous 15 jours pour obtenir tous les éléments nécessaires au futur paiement des primes.
3. Lors de la préparation de la livraison de votre véhicule, vous recevez une attestation à signer pour l’ensemble des véhicules livrés dans le mois. Notre partenaire prend ensuite la main pour effectuer les démarches auprès de l’administration et notamment, valider et déposer votre dossier. 
4. À noter : Chaque dossier véhicule ne pourra être déposé qu’après édition de sa première facture de loyer et après signature par vos soins de l’attestation reçue.
5. Vous n’avez ensuite rien à faire jusqu’au paiement de la prime qui interviendra au plus tard 30 jours après le dépôt de chaque dossier complet.

⁽¹⁾VP : Véhicules particuliers/ VUL : Véhicules Utilitaires légers
⁽²⁾Applicable sur les véhicules électriques particuliers (VP)
⁽³⁾Le contrat de Location Longue Durée doit être de 2 ans minimum. En cas de restitution anticipée, la prime Coup de pouce devra être remboursée par le Locataire.
⁽⁴⁾Primes connues à date, sous réserve d'évolutions
⁽⁵⁾Revenus d’un ménage « modeste »

⁽⁶⁾Revenus d’un ménage « en situation de précarité énergétique »