Qu’est-ce que le Malus écologique ?
Le Malus est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont le calcul est basé sur les émissions en dioxyde de carbone (CO2)
Ce que prévoit le projet Loi de finances pour 2020
Poursuite du durcissement du barème et 2 grilles (barèmes) pour tenir compte de l’entrée en vigueur du WLTP dont le calendrier de déploiement est encore en discussion.
1 grille pour les véhicules sous la norme NEDC Corrélé (normes actuelles)
Le Malus démarrerait à 110 g/km au lieu de 117 g/km, à 50 € contre 35 € en 2019.
Il monterait ensuite jusqu’à 12 500 € pour les véhicules émettant plus de 172 g/km contre 10 500 € pour les véhicules émettant plus de 190 g/km.
Il dépasserait ainsi la barre des 1 000 € dès 133 g/km contre 144 g/km en 2019.
1 grille après entrée en vigueur de la norme WLTP
Le barème du Malus écologique ne débuterait qu’à 138 g/km (+ 25,5 %) mais atteindrait 12 500 € dès 200 g/km (+16,3%).
Le Malus pourrait s’appliquer lors d’une immatriculation consécutive à une modification des caractéristiques du véhicule. Cela pourrait donc impacter les véhicules immatriculés en véhicules utilitaires pour ensuite être convertis en voitures particulières.

Concrètement pour vous
Tous les véhicules immatriculés et livrés en 2020 seront soumis au Malus 2020, y compris les véhicules commandés en 2019.
L’éventuel écart de Malus qui résulterait de l’application de la nouvelle grille fera alors l’objet d’une facturation complémentaire de frais d’immatriculation qui, conformément à l’article 267 I. du Code général des impôts, sera soumise à TVA.
Toutes les offres tarifaires ou commandes en cours avec Bonus, dont la livraison sera effectuée avant le 31 mars 2020 bénéficieront du Bonus 2019.
Et le bonus écologique ?
Veuillez noter qu’il y a aussi des interrogations sur la pérennité du seul Bonus écologique existant de 6 000 €, bénéficiant aux véhicules émettant moins de 20g de CO2.
Il pourrait en effet se voir réduit de moitié, mais à ce stade, aucune communication officielle n’a eu lieu.