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évolutions de la fiscalité pour 2020

une année sous le signe du WLTP

Qu’est-ce que le WLTP ?

Le WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) est une nouvelle norme d’homologation européenne des véhicules qui tient compte de la conduite en situation réelle sur route en plus des mesures réalisées en laboratoire. 
Cette nouvelle norme d’homologation conduit à une augmentation des consommations des véhicules et des émissions de CO2. 

Quelles conséquences ?

Des émissions de CO2 qui seront revalorisées en moyenne de 25 % et qui serviront de base aux calculs des taxes automobiles (Malus, TVS, AND, …).
L’application de la norme WLTP à la fiscalité française est prévue dans le courant du 1er semestre 2020, ce qui explique que le projet de Loi de Finances prévoit 2 barèmes de Malus : un premier avant WLTP (norme NEDC corrélé) et un second après la mise en application des normes WLTP. 

Le Malus

Qu’est-ce que le Malus écologique ?

Le Malus est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont le calcul est basé sur les émissions en dioxyde de carbone (CO2)

Ce que prévoit le projet Loi de finances pour 2020 

Poursuite du durcissement du barème et 2 grilles (barèmes) pour tenir compte de l’entrée en vigueur du WLTP dont le calendrier de déploiement est encore en discussion. 

1 grille pour les véhicules sous la norme NEDC Corrélé (normes actuelles)

Le Malus démarrerait à 110 g/km au lieu de 117 g/km, à 50 € contre 35 € en 2019.
Il monterait ensuite jusqu’à 12 500 € pour les véhicules émettant plus de 172 g/km contre 10 500  € pour les véhicules émettant plus de 190 g/km.
Il dépasserait ainsi la barre des 1 000 € dès 133 g/km contre 144 g/km en 2019. 

1 grille après entrée en vigueur de la norme WLTP

Le barème du Malus écologique ne débuterait qu’à 138 g/km (+ 25,5 %) mais atteindrait 12 500 € dès 200 g/km (+16,3%). 
Le Malus pourrait s’appliquer lors d’une immatriculation consécutive à une modification des caractéristiques du véhicule. Cela pourrait donc impacter les véhicules immatriculés en véhicules utilitaires pour ensuite être convertis en voitures particulières.

Concrètement pour vous

Tous les véhicules immatriculés et livrés en 2020 seront soumis au Malus 2020, y compris les véhicules commandés en 2019.

L’éventuel écart de Malus qui résulterait de l’application de la nouvelle grille fera alors l’objet d’une facturation complémentaire de frais d’immatriculation qui, conformément à l’article 267 I. du Code général des impôts, sera soumise à TVA. 

Toutes les offres tarifaires ou commandes en cours avec Bonus, dont la livraison sera effectuée avant le 31 mars 2020 bénéficieront du Bonus 2019.

Et le bonus écologique ? 

Veuillez noter qu’il y a aussi des interrogations sur la pérennité du seul Bonus écologique existant de 6 000 €, bénéficiant aux véhicules émettant moins de 20g de CO2. 
Il pourrait en effet se voir réduit de moitié, mais à ce stade, aucune communication officielle n’a eu lieu. 
 

La taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS)

Qu’est-ce que la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules des Sociétés est une taxe annuelle due par toutes les entreprises (quelle que soit leur taille ou leur statut) qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple en France.

Quelles conséquences ?

Les véhicules immatriculés en WLTP bénéficieraient d’un barème aménagé, avec un décalage de 10 à 30 g/km par rapport au barème 2019 et un montant maximal de 29 € par gramme applicable à partir de 270 g/km et non plus 250 g/km. 
Les véhicules hybrides électrique-essence, électrique-E85, électrique-GNV et électrique-GPL seraient exonérés pendant 12 trimestres lorsqu’ils émettent jusqu’à 120 g/km, et non plus 100 g/km.

tableau TVS 2019

grille wltp

Amortissements Non Déductibles (AND)

Qu’est-ce que l’AND ?

Les Amortissements non déductibles correspondent à la part de loyer non déductible en charges d’exploitation par le client. Cette part varie en fonction du prix d’achat remisé du véhicule, de sa durée d’amortissement par le loueur et des émissions de CO2.

Quelles conséquences ?

Le barème du plafonnement de déductibilité des amortissements va également prendre en compte l’immatriculation selon la norme WLTP.
Il serait limité à 9 900 € pour les véhicules émettant plus de 160 g/km de CO2, contre 140 g/km actuellement, puis 165 g/km à compter du 1er janvier 2021.
Le plafond de 20 300 € concernerait les véhicules émettant entre 20 et 49 g/km et non plus entre 20 et 59 g/km.
 

 

* Les informations mentionnées dans ce support ne seront confirmées qu'après le vote de la Loi et sa Publication au Journal Officiel en fin d'année 2019. Une actualisation de ces informations sera réalisée en début d’année 2020 pour tenir compte des mesures fiscales définitives.