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Le, très attendu, décret d’application WLTP

Le, très attendu, décret d’application WLTP vient de paraitre (Décret n° 2020-169 du 27 février 2020). Ce décret fixe la date à partir de laquelle la fiscalité des véhicules de tourisme s’appuiera sur la nouvelle norme WLTP. Et cette date est bien confirmée au 1er mars 2020 pour les voitures particulières (VP)

Concrètement, la nouvelle grille de malus est entrée en vigueur le 1er mars, avec un malus de 50 € démarrant à 138 g de CO2/km. Le tarif du barème progressif reste fixé au gramme près d’émission par km. Grille de malus depuis l’entrée en vigueur de WLTP : ici  >>

L’application de la norme WLTP a aussi un impact sur le montant de la TVS (Taxes sur les Véhicules des Sociétés). Depuis le 1er mars, l’entrée en vigueur de la norme WLTP a changé la donne et un nouveau barème s’applique pour la première composante liée à l’émission de CO2.

1ère composante : barème lié à l’émission de CO2

 


Première composante

 

2ème composante : barème lié au type de carburant

 


Deuxième composante

 

L’entrée en vigueur de la norme WLTP influence aussi les AND (Amortissements Non Déductibles). Depuis le 1er mars, le plafond de déductibilité des amortissements est modifié.

 


Amortissements et loyers

 

Toujours en matière de fiscalité automobile, il faut aussi garder en tête le décret n°2019-1526 publié au Journal Officiel du 31 décembre, qui a modifié, depuis le 1er janvier 2020, le montant des bonus pour l’acquisition et la location de véhicules peu polluants (moins de 20 g/km de CO2) :
- bonus réduit à 3 000 € pour les véhicules particuliers acquis ou loués par les personnes morales (professionnels) dont le prix ne dépasse pas 60 000 €
- suppression du bonus pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes qui ouvrent droit à une prime à l’achat de 3 000 €.

Concrètement, pour vous, toutes les tarifications de VP que nous effectuons, prennent désormais en compte les barèmes fiscaux WLTP en vigueur au 1er mars 2020 (Malus / TVS et AND). Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

 


Illustration vehicule