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Fiscalité : ce qui change en 2020

Arval Mobility

 

 

 


Cette année, il faudra, plus que jamais, étudier avec attention les mesures votées dans la Loi de finances n°2019-1479 publiée le 29 décembre 2019 au Journal Officiel, pour bien gérer son parc automobile. La difficulté réside dans le fait qu’un changement de règle interviendra le 1er mars* avec l’entrée en vigueur de la norme WLTP dans la fiscalité française.

Cela se traduira concrètement par l’application de deux grilles de malus : la première à appliquer entre le 1er janvier et le 29 février, avec un malus démarrant à 110 g de CO2/km de 50 €; la seconde en vigueur à partir du 1er mars, avec un malus démarrant à 138 g de CO2/km, toujours de 50 €. Dans les deux grilles, le tarif du barème progressif reste fixé au gramme près d’émission par km. Par ailleurs un « super malus » est créé avec une facture qui va s’élever à 20 000 € pour les véhicules émettant plus de 184 g de CO2/km (puis 212 g à partir du 1er mars).
Grille de malus avant l’entrée en vigueur de WLTP : ici  >>
Grille de malus après l’entrée en vigueur de WLTP : ici  >>

L’application de la norme WLTP aura aussi un impact sur le montant de la TVS (Taxes sur les Véhicules des Sociétés) dont les entreprises doivent s’acquitter chaque année. Du 1er janvier au 1er mars, les barèmes de la première composante (liée à l’émission de CO2) et de la deuxième composante (liée au type de carburant) sont identiques à ceux de 2019. Après le 1er mars en revanche, l’entrée en vigueur de la norme WLTP change la donne et un nouveau barème s’applique pour la première composante liée à l’émission de CO2.

Après le 1er mars 2020 et l’entrée en vigueur de WLTP :
1ère composante : barème lié à l’émission de CO2

Première composante

2ème composante : tranches du barème lié au type de carburant

Deuxieme composante

L’entrée en vigueur de la norme WLTP influence aussi les amortissements non déductibles. Jusqu’au 1er mars 2020, c’est le plafond de déduction fiscale défini à l’article 70 de la Loi de finances 2017 qui s’appliquera. À partir du 1er mars 2020, le plafond de déductibilité des amortissements sera modifié.

Nouveau barème de TVS

Par ailleurs, il faudra aussi avoir en tête le décret n°2019-1526 publié au Journal Officiel du 31 décembre, qui modifie à compter du 1er janvier 2020 le montant des bonus pour l’acquisition et la location de véhicules peu polluants (moins de 20 g/km de CO2) :
- bonus réduit à 3 000 € pour les véhicules particuliers acquis ou loués par les personnes morales (professionnels) dont le prix ne dépasse pas 60 000 €
- suppression du bonus pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes qui ouvrent droit à une prime à l’achat de 3 000 €.

Nous vous avons adressé une communication spéciale mi-janvier détaillant les différents impacts de cette Loi de finances 2020, vos interlocuteurs habituels restent à votre disposition pour vous permettre d’intégrer ces changements et vous accompagner dans l’adaptation de votre Car Policy.

Illustration vehicule

 

Pour vos commandes en cours auprès d’Arval: pour tout véhicule immatriculé à compter du 1er mars 2020, la grille de malus sera établie sur la base des valeurs d’émissions de CO2 calculées selon la procédure WLTP. Le montant du malus précisé, à titre indicatif, pourra varier et une régularisation sera opérée en cas d’écart par Arval.

* sous réserve de la publication du décret d’application