Home > Fiscalité automobile en 2020

Fiscalité automobile en 2020

Avec l’application de la norme WLTP dans la fiscalité française à compter du 1er mars 2020*, la Loi de finances prévoit deux calendriers pour le malus, la TVS, les amortissements non déductibles (AND). Un premier, jusqu’au 29 février et un second, à compter du 1er mars. Voici concrètement ce que cela veut dire pour les entreprises.

Deux nouvelles grilles de malus

Année après année, le seuil de déclenchement du malus automobile est abaissé au nom de la transition écologique pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. 2020 ne déroge pas à cette règle et va même plus loin en termes de durcissement.

L’article 69 de la Loi de finances abaisse en effet de 7 grammes d’un seul coup, à 110 g de CO2/km, le déclenchement du paiement du malus automobile (50 €). Le tarif du barème progressif reste fixé au gramme près d’émission par km. Un « super malus » est par ailleurs créé avec, par exemple, pour les véhicules émettant plus de 184 g de CO2/km, une facture qui va s’élever à 20 000 €. Ce barème sera effectif jusqu’à l’entrée en vigueur de la norme WLTP au 1er mars 2020.

Pour accéder à la grille, cliquez ici

 


Nouveau barème de TVS

 

 

À compter du 1er mars, le seuil de déclenchement du malus passera à 138 g pour tenir compte de la hausse des émissions résultant de la nouvelle norme d’homologation. Cette nouvelle grille s’échelonnera de 50 € (pour les véhicules émettant 138 g) à 20 000 € (pour les modèles à plus de 212 g d’émission).

Pour accéder à la grille, cliquez ici

 


Nouveau barème de TVS

 

 

Nouveau barème de TVS

Il en va de la TVS (Taxes sur les Véhicules des Sociétés) comme du malus. Du 1er janvier au 1er mars, les barèmes de la première composante (liée à l’émission de CO2) et de la deuxième composante (liée au type de carburant) sont identiques à ceux de 2019. Après le 1er mars en revanche, pour les véhicules immatriculés avec la nouvelle norme WLTP, un nouveau barème devra s’appliquer pour la première composante liée à l’émission de CO2.

  • Du 1er janvier au 1er mars 2020

1ère composante : barème lié à l’émission de CO2


Nouveau barème de TVS

 

 

2ème composante : tranches du barème lié au type de carburant

 


Nouveau barème de TVS

 

 

  • Après le 1er mars 2020 et l’entrée en vigueur du WLTP

1ère composante : barème lié à l’émission de CO2

 


Nouveau barème de TVS

 

 

2ème composante : tranches du barème lié au type de carburant

 


Nouveau barème de TVS

 

 

Quelques véhicules bénéficient toujours d’exonérations temporaires ou permanentes de TVS :

• Les véhicules qui émettent 100 g de CO2 dans l’ancien système d’immatriculation et 120 g à partir de l’entrée en vigueur de la norme WLTP seront exonérés pendant 12 trimestres de la première composante de la TVS.
Cette exonération temporaire concerne les véhicules qui combinent :
- l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au superéthanol E85 ou désormais, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié;
- l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié,
• L’exonération permanente dont peuvent bénéficier certains véhicules est également modifiée et s’applique :
- aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, dont les émissions sont inférieures ou égales à 50 g de CO2 ;
- aux véhicules ne relevant pas de la nouvelle procédure d’immatriculation, dont les émissions sont inférieures ou égales à 60 g de CO2 (inchangé par rapport à 2019).

 

Les amortissements non déductibles

L’entrée en vigueur de la norme WLTP influence aussi les amortissements non déductibles. Jusqu’au 1er mars 2020, puis au-delà, c’est le plafond de déduction fiscale défini à l’article 70 de la Loi de finances 2017 qui s’appliquera, selon le tableau ci-dessous :

 


Nouveau barème de TVS

 

 

Exemple

• Dans le cas d’un véhicule livré en janvier 2020 au prix de 43 300 € TTC et dont le taux de CO2 est de 130 g/km, le plafond de déduction est de 18 300 € TTC. L’amortissement n’est donc pas déductible sur 43 300 € – 18 300 €, soit 25 000 €.

• A compter du 1er mars 2020 et de la mise en place du WLTP, le même véhicule livré au prix de 43 300 € TTC et dont le taux de CO2 sera de 163 g/km, bénéficiera d’un plafond à 18 300 €, puis à 9 900€ à partir du 1er janvier 2021. A cette date, l’amortissement ne sera donc pas déductible sur 43 000 € – 9 900 €, soit 33 100 €.

 

 

Pour vos commandes en cours auprès d’Arval: pour tout véhicule immatriculé à compter du 1er mars 2020, la grille de malus sera établie sur la base des valeurs d’émissions de CO2 calculées selon la procédure WLTP. Le montant du malus précisé, à titre indicatif, pourra varier et une régularisation sera opérée en cas d’écart par Arval.


*sous réserve du décret d’application ​​​​​​