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Fiscalité automobile en 2020

Concernant les bonus et les AEN pour les véhicules électriques, pas d’évolution à prévoir au 1er mars*, les impacts prévus sont les suivants :

Nouveau décret sur les bonus

Il avait été annoncé courant décembre, mais le décret d’application du nouveau barème du bonus n’a été publié qu’en toute fin d’année, au Journal Officiel du 31 décembre.

Selon ce décret n°2019-1526, à compter du 1er janvier 2020, l’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants (moins de 20 g/km de CO2) est réduite à 3 000 € pour les véhicules particuliers acquis par les personnes morales (professionnels), ainsi que pour les véhicules acquis par les personnes physiques et dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 €.
Plus aucun bonus n’est attribué pour les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 €, sauf pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules hydrogènes qui ouvrent droit à une prime à l’achat de 3 000 €.
Seuls les véhicules dont le prix est inférieur à 45 000 € et qui sont acquis par les personnes physiques, conservent un bonus inchangé de 6 000 €.
Le décret précise que les véhicules commandés avant le 31 décembre 2019 et dont la facturation ou le versement du premier loyer interviendra au plus tard avant le 31 mars 2020 resteront éligibles au bonus de 6 000 € qui, au-delà de cette date, ne sera plus qu’un lointain souvenir.
Le bonus est toujours calculé sur 27% du montant TTC et est plafonné à 3 000 et 6 000 €.

 

Calcul des AEN sur les véhicules électriques

L’arrêté du 21 mai 2019 paru au Journal Officiel du 12 juin modifie, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, le calcul de l’AEN (avantages en nature) sur les véhicules électriques.

- Les frais d’électricité ne seront plus à déclarer en AEN ;

- La mise à disposition d’une borne de recharge par l’employeur n’est plus considérée comme un AEN à partir du 1er janvier 2019 ;

- Un abattement de 50 % sur l’avantage en nature dans sa globalité est à effectuer. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 €/an. L’avantage en nature est calculé soit sur la base d’un forfait, soit au coût réel.

 

 


Voiture électrique Arval

 


*sous réserve du décret d’application ​​​​​​