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Le forfait mobilités durables sur les rails

Arval Mobility Observatory

 

 

 

 


C’est l’un des outils-phares de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Le forfait mobilités durables à destination des entreprises est opérationnel depuis la parution du décret d’application au Journal Officiel du 9 mai 2020.

Désormais les employeurs peuvent rembourser à leurs collaborateurs un montant maximal de 400 € par an, exonéré de charges sociales (patronales et salariales) et fiscales, correspondant à leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo (classique ou électrique), en covoiturage (comme passager ou conducteur), en autopartage, ou avec des solutions de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating*…).

Concrètement, les salariés peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition qu’ils prouvent l’usage d’un moyen de transport durable pour leurs trajets domicile-travail.

Ce montant de 400 € est cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux transports en commun déjà en vigueur, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400 € par an. C’est ainsi que les salariés d’Ile-de-France bénéficiant du remboursement de 50 % de leur abonnement Navigo, ne peuvent y avoir accès, car cette aide dépasse à elle seule les 400 € par an.

La mise en place du forfait mobilités durables est facultative. Elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou de branche, ou encore d’une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du CSE (comité Social et Economique).

Enfin, conséquence de l’entrée en vigueur du forfait mobilités durables, l’indemnité kilométrique vélo, disparaît. Toutefois le décret précise le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les accords salariaux existants.

 

Vous avez en projet d’étudier la mise en œuvre du forfait mobilités durables dans votre entreprise, pour vos collaborateurs ? Rapprochez-vous de votre contact Arval habituel.

*freefloating : en libre-service sans station (ou sans borne) disponibles partout et à tout moment