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Formulaire protection données personnelles

En notre qualité de responsable de traitement pour nos prestations de location longue durée, nous portons une grande attention aux données personnelles que nous collectons, traitons et conservons pour mener à bien nos missions et vous servir.

Dans ce cadre, nous vous invitons à lire notre notice d’information sur la protection des données personnelles en cliquant ici.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous.

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours après réception de votre demande. Dans l’intervalle, nous pourrons être amenés à vous contacter directement pour préciser avec vous l’objet de votre demande et selon son degré de complexité, nous vous tiendrons informé des prochaines étapes.

Nous vous remercions pour votre confiance.

Votre équipe Arval

Mes informations :

Informations complémentaires :

(au moins un champs obligatoire)

Ma demande :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, elle a le droit d’obtenir l’accès auxdites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires prévue à l’article 15 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement.
En cas de demande d’accès à l’historique de vos prestations (historique des maintenances, utilisation des télépéages..) merci de le formuler précisément dans le champ suivant. Nous vous informons que pour donner suite à votre demande, un travail de compilation conséquent de la part d’Arval est nécessaire et à ce titre votre demande pourra faire l’objet d’un traitement plus long par nos services.
Pour votre information, vos données ont été régulièrement collectées aux fins d’assurer la parfaite exécution des prestations que vous avez souscrit, et sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons notamment comptable et fiscale. Si vous êtes un prospect, vos données sont conservées pour une durée 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.
Le droit à la limitation de vos données vient compléter l’exercice de vos autres droits. Cela permettra de geler temporairement l’utilisation de vos données pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’opposition ou de rectification.
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage basé sur ces dispositions. La personne concernée a également le droit de s’opposer à ce que ses données soient traitées à des fins de marketing direct. La personne concernée doit être informée de son droit d’opposition le plus clairement possible et de manière distincte des autres droits. Arval pourra légitiment refuser votre demande (exemple: traitement nécessaire à l’éxécution du contrat, obligation légales…).
A compter de la notification de votre décès Arval supprime vos données dans la limite de nos obligations légales et contractuelles. Si vous souhaitez donner d’autres directives, veuillez remplir le champ suivant.

En vertu de la loi, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. 

La personne concernée a le droit de récupérer les données qu’elle a fournies  à Arval et/ou issues de son activité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, par exemple pour pouvoir changer de fournisseur de service. Ce droit ne peut être utilisé que si le traitement des données est basé sur le consentement de la personne concernée, sur un contrat ou lorsque le traitement est automatisé.

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement, y compris le profilage basé sur ces dispositions. La personne concernée a également le droit de s’opposer à ce que ses données soient traitées à des fins de marketing direct. La personne concernée doit être informée de son droit d’opposition le plus clairement possible et de manière distincte des autres droits.

Arval pourra légitiment refuser votre demande (exemple: traitement nécessaire à l’éxécution du contrat, obligation légales…).

La personne concernée a le droit, dans certains cas prévus par la loi, d’obtenir du responsable du traitement la limitation de ses données. Lorsqu’une telle limitation est demandée, le responsable de traitement ne pourra plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles, sauf exceptions légales (ex : nouveau consentement, défense de droits en justice, etc)..

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement l’effacement de ses données, dans les meilleurs délais, dans la mesure où cette demande s’effectue pour un motif spéciale (ex : perte de finalité, collecte illicite, retrait du consentement, etc).

La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement que ses données soient rectifiées ou complétées lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou erronées, et ce dans les meilleurs délais

Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png pdf doc.