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IFRS16

À partir du 1er janvier 2019, vos contrats de location vont donc être impactés par la nouvelle norme comptable IFRS16. Les équipes d’Arval sont prêtes pour vous accompagner dans la mise en place de ce nouveau standard comptable.

Qui est concerné ?

Les entreprises locataires d’actifs supérieurs à 5 000 USD sont concernées et devront valoriser leurs contrats de location dans leur bilan.

Les véhicules sont toujours dans le champ d’application, et ce quelle que soit leur valeur.

Sont exclus les contrats de location de 12 mois et moins. Néanmoins, un contrat d’une durée initiale de 12 mois renouvelé plusieurs fois de suite pour la même période entre dans le champ d’application du standard.

La location moyenne durée est elle-aussi exclue du scope d’IFRS 16 pour les raisons suivantes :

  • parce que  le client ne choisit pas un véhicule spécifique mais une catégorie
  • parce que le loueur a le droit de substituer le véhicule loué
  • lorsque la  durée du contrat est inférieure à 12 mois

IFRS16, de quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui, la valorisation d’un contrat de location simple n’est pas matérialisée au bilan du locataire : les échéances de loyers apparaissent seulement dans les dépenses du compte de résultat. De fait, les organismes de normalisation (IASB, FASB, SEC) ont considéré que ces contrats ne permettaient pas aux analystes financiers d’avoir la juste vision des actifs d’une entreprise.

La date d’application obligatoire est le 1er janvier 2019, sous réserve de l’approbation par la  Communauté Européenne. Cependant, il est possible que votre entreprise ait besoin d’établir un bilan d’ouverture au 1er janvier 2018 à des fins de comparaison ou décide d’appliquer la nouvelle norme par anticipation au 1er janvier 2018. C’est pourquoi nous vous proposons de travailler ensemble dès aujourd’hui à l’application de cette nouvelle norme.

Comment bénéficier de l’accompagnement d’Arval dans cette application de l’IFRS16 ?

Depuis plusieurs mois, les équipes d’Arval, et notamment la Direction Financière, se sont préparées pour travailler avec vous à l’application de ce nouveau standard comptable à votre bilan.

Pour nous permettre de vous accompagner dans cette démarche, vous recevrez sous quelques jours un e-mailing accompagné d’un formulaire en ligne. Vous pourrez alors nous indiquer le contact IFRS16 de votre entreprise ou, tout simplement, lui transférer l’e-mailing afin qu’il puisse le compléter.

Il pourra recevoir alors l’ensemble des informations liées à la norme éditées par Arval.

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