Comment marche la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

Qu’est-ce que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ?

Gestion 23 Jun 2020

La taxe sur les véhicules de sociétés, ou TVS, concerne les entreprises qui possèdent ou utilisent une ou plusieurs voitures particulières (VP) en France. Son montant, qui dépend du type de véhicule, est calculé sur une année civile – soit du 1er janvier au 31 décembre.

Votre voiture est-elle concernée ? Comment cette taxe est-elle calculée et prélevée ? Nous répondons à vos questions !

 

Qui doit s’acquitter de la TVS et pour quel type de véhicule ?

 

Les sociétés concernées par la TVS

Toutes les sociétés et entreprises à but lucratif ayant un siège social ou tout autre établissement sur le territoire français doivent s’acquitter de la TVS. EURL, SARL, SASU, SAS… toutes les formes d’entreprises sont concernées, y compris celles soumises à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés (IS).

Seul un exploitant exerçant son activité sous la forme d’une entreprise individuelle en BIC ou BNC n’a pas à payer de TVS.

À noter

Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) soumis à l’impôt sur les sociétés doit également payer la TVS.

Les véhicules concernés par la TVS

La taxe sur les véhicules de sociétés s’applique aux véhicules de tourisme destinés totalement ou majoritairement au transport, non-commercial, de personnes. Elle concerne ainsi :

  • les véhicules utilisés en France par la société, qu’il s’agisse de véhicules achetés, loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d’immatriculation ;
  • les véhicules loués ou possédés par les salariés, associés ou dirigeants de la société, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques à hauteur de 15 000 km par an pour usage professionnel.

À noter

Un véhicule utilitaire est exonéré de TVS.

 

À lire : La LLD n’est pas réservée aux grandes entreprises !

 

Quelles sont les exonérations possibles de TVS ?

 

Les exonérations de TVS liées à l’activité

Certaines activités professionnelles spécifiques sont exonérées de taxe sur les véhicules de société, et notamment :

  • la vente ;
  • la location de véhicules ;
  • les transports à la disposition du public, tels que les taxis ;
  • l’enseignement de la conduite ;
  • l’usage agricole.

Les exonérations temporaires et permanentes de TVS

  • Les véhicules en location courte durée : une société ne paiera la TVS que dans le cas d’une location de véhicule supérieure à 1 mois au cours d’une même période d’imposition.
     
  • Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de TVS.
     
  • Les véhicules hybrides ou essence émettant moins de 50 g de CO2 (norme WLTP) font l’objet d’une exonération définitive également.
     
  • Les véhicules hybrides (essence & électrique, essence & GNV, essence & gpl, essence & E85, électrique & GNV, électrique & E85, électrique & GPL) émettant entre 51 et 121 g de CO2 (norme WLTP) permettent de bénéficier d’une exonération de 12 trimestres.
     
  • Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant relevant de la catégorie M1 sont exonérés de manière définitive.

 

Comment est calculée la taxe sur les véhicules de sociétés ?

 

La TVS sur vos véhicules loués ou mis à votre disposition est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de jours de location pendant la période d’imposition. Elle est composée de deux tarifs : le tarif « CO2 » et le tarif « AIR ».

  • Le tarif « CO2 » est fonction du taux de CO2 émis par le véhicule. Pour chaque tranche, l’administration fournit un barème de tarif de TVS annuelle applicable par gramme de CO2.
Le tarif « CO2 »
Taux de CO2 / km
selon norme WLTP
Immatriculations à partir du 1er mars 2020  
  TVS par gramme TVS annuelle mini / maxi
CO2 de 0 à 20 g 0 € / g 0 €
CO2 entre 21 g et 50 g 1 € / g 21 à 50 €
CO2 entre 51 g et 120 g 2 € / g 102 € à 240 €
CO2 entre 121 g et 150 g 4.5 € /g 544.5 € à 675 €
CO2 entre 151 g et 170 g 6.5 € / g 981.5 € à 1 105 €
CO2 entre 171 g et 190 g 13 € / g 2 223 € à 2 470 €
CO2 entre 191 g et 230 g 19.5 € / g 3 724.5 € à 4 485 €
CO2 entre 231 g et 270 g 23.5 € / g 5 428.5 € à 6 345 €
CO2 > à 270 g 29 € / g 7 859 € minimum

 

  • Le tarif « AIR » est fonction de la motorisation et de l’année de 1ere mise en circulation du véhicule.
Tarif « AIR » en fonction des émissions de polluants atmosphériques – pour 4 trimestres d’imposition
Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
À partir de 2015 20 € 40 €

 

La TVS et les indemnités kilométriques

Pour les véhicules possédés ou loués par les membres de la société qui bénéficient du remboursement de leurs frais kilométriques, la méthode de calcul de la TVS est la suivante :

  • un coefficient pondérateur est appliqué en fonction du nombre de kilomètres remboursés ;
  • un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due (calculée sur l’ensemble des véhicules concernés).

Les démarches liées à la TVS pour les entreprises

Lors de la déclaration de son chiffre d’affaires, la société doit déposer au centre des impôts des entreprises dont elle dépend l’annexe n°3310 A-SD, accompagnée du paiement de la taxe due pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.

Chaque année, Arval simplifie votre déclaration de TVS en vous transmettant un état fiscal.

La TVS est donc due dès qu’une entreprise exerçant sous forme de société possède des véhicules particuliers (VP). Mais puisque des exonérations totales et temporaires existent, vous pouvez en tenir compte lors du choix de votre véhicule en location longue durée. Pour aider ses clients à faire un choix éclairé, Arval prend le soin d’indiquer le montant de la TVS sur chacun de ses devis.

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Crédit photo : Adobe Stock

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