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LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Mardi, 29 septembre 2015

Le kit mains libres

Selon l'ONISR (Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière), téléphoner au volant multiplie par trois le risque d’accident corporel et un accident corporel sur dix est lié à l'usage du téléphone ou d’un kit. Dans un tel contexte, le gouvernement envisage d’interdire tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Qu’en est-il du kit mains libres bluetooth ?

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, le ministre de l'Intérieur, Bernard CAZENEUVE, a fait voter une loi interdisant le port à l’oreille ou de tout dispositif auditif,  de type casque, écouteurs ou oreillettes susceptibles de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.  

Depuis le 1er juillet 2015, en plus de l’interdiction du téléphone tenu en main pendant la conduite, il est interdit de porter tout dispositif susceptible d'émettre du son à l'oreille en conduisant ou à vélo à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Toute infraction sera passible :

- d’une amende forfaitaire de 135 €
- d’un retrait de 3 points du permis de conduire

Par contre, le kit mains libres bluetooth reste autorisé pendant la conduite. Cet accessoire pour téléphones portables présente trois principaux avantages :

- Il permet de téléphoner tout en laissant les mains sur le volant et le mobile dans la poche.
- Il permet au conducteur de garder les yeux sur la route et sur la conduite.
- Il dispose d’une technologie qui relaie la voix de l’interlocuteur au haut-parleur de la radio.

En définitive, depuis le 01er juillet 2015, seuls les dispositifs intégrés au véhicule à l’instar du kit mains libres Bluetooth  sont acceptés que ce soit pour les voitures, les utilitaires ou les poids lourds. Pour ce qui est du reste, ils sont strictement interdits et toutes infractions paisibles d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points au permis de conduire.

 

LES VIGNETTES ECOLOGIQUES

LES VIGNETTES ECOLOGIQUES : QUEL CONTEXTE ?

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, envisage le retour au système de pastilles écologiques sur les voitures dans les grandes villes dès le 1er janvier 2016. Comment fonctionne le système de pastilles écologiques et quels sont ses avantages ?

 

LES VIGNETTES ECOLOGIQUES : QUELS SONT LES AVANTAGES CONDUCTEURS ?

Ces certificats qualité de l’air seront à coller sur son pare-brise et permettront d’identifier via la couleur de la vignette le degré de pollution du véhicule. Le système de pastille écologique présente de nombreux avantages pour les conducteurs :

- Il favorise la circulation des véhicules moins polluants surtout dans les grandes villes.
- Il remplace la circulation alternée souvent source de contestation.
- Il offre de nombreux avantages aux véhicules moins polluants comme la facilité de stationnement.
- Il permet de réguler le taux de pollution.

 

LES VIGNETTES ECOLOGIQUES : QUEL EST LE PRINCIPE ?

Avant la réforme actuellement en cours au sein du ministère de l’écologie visant à réduire l’impact de la pollution automobile de l’air, les vignettes écologiques se nommaient « pastilles vertes ».

 Dès janvier 2016, ces pastilles vertes deviendront des « certificats qualité de l’air » déclinés sous sept (07) couleurs :

- le bleu représentant les voitures électriques,
- le vert pour les voitures essence fabriquées à partir du 1er janvier 2011,
- le jaune correspondant aux voitures essence (entre janvier 2006 et décembre 2010) et diesel (à partir du 1er janvier 2011),
- l’orange dédié aux voitures essence (construites entre janvier 1997 et décembre 2005) et diesel (construites entre janvier 2006 et le 31 décembre 2010),
- le rouge pour les voitures diesel faites entre janvier 2001 et le 31 décembre 2005,
- le bordeaux réservé aux véhicules diesel fabriqués entre 1997 et le 31 décembre 2000,
- le gris représentant  les véhicules diesel ou essence conçus avant décembre 1996.

 

QUELS  SONT LES OBJECTIFS DE CE SYSTEME ?

L’objectif des vignettes écologiques ou certificats qualité est de réduire la pollution de l’air en favorisant la circulation des véhicules moins polluants surtout dans les grandes villes.

Les mairies pourront déterminer les zones à circulation encadrée, déterminée par une couleur de pastille précise et favoriser certains services (à l’instar du stationnement) aux véhicules moins polluants.

Ainsi, les jours de forte pollution, les mairies pourront définir quelles couleurs de vignettes sont autorisées à circuler. Les automobilistes pourront faire la demande via le système d’immatriculation des véhicules.

Ce dispositif repose sur le volontariat et sera gratuit les six premiers mois puis, payant : cinq euros et les propriétaires des véhicules habitant dans les zones concernées devront se mettre en règle.