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LOM votée : quels impacts à venir pour les car policies ?

LOM votée : quels impacts à venir pour les car policies ?Après deux longues années de concertation et de discussions parlementaires, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 19 novembre. Sa promulgation au Journal Officiel devra encore attendre l’avis du Conseil Constitutionnel. Il restera ensuite près d’une centaine de décrets et ordonnances à paraître dans les six mois à venir, afin que l’ensemble des mesures contenues dans cette loi protéiforme soient opérationnelles.

Cette loi aura, entre autres, des impacts sur vos choix futurs de véhicules. Nous vous avons adressé le 21 novembre dernier un Flash Info dédié au décryptage des principales mesures de la loi.
Retrouvez ci-dessous un zoom sur les aspects ayant des conséquences pour la gestion de flottes d’entreprises.

 

• Véhicules thermiques et hybrides : clap de fin en 2040

En 2040, les véhicules neufs fonctionnant aux énergies fossiles seront bannis du territoire français. Cette interdiction concerne aussi les hybrides, le texte de loi mentionnant en effet les « voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles ». Il sera en revanche encore permis de trouver des motorisations thermiques en occasion.

 

• Flottes de véhicules : obligation de verdissement

L’article 77 de la loi (ex article 26 A du projet de loi) obligera un taux minimum de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km lors du renouvellement annuel des flottes automobiles. Seuls les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes seront concernés par cette mesure :
Pour les flottes professionnelles supérieures à 100 véhicules, le taux augmentera progressivement :

  • à 10 % en 2022 
  • 20 % en 2024 
  • 35 % en 2027 
  • et 50 % en 2030.

 

• Zones à faibles émissions : la vitesse supérieure
Renommée « zone à faibles émissions mobilité », une zone permanente à faibles émissions sera créée, sur le modèle du Grand Paris, dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Basée sur le système de vignettes Crit’Air, l’interdiction de rouler portera sur les véhicules les plus anciens (Crit’Air 4, 5 et non classé).

Autre impact : en 2024, les vignettes Crit’Air 2 seront interdites dans les ZFE, c’est-à-dire les véhicules roulant au diesel.

Une quinzaine de ZFE verront le jour sur ce modèle d’ici le 31/12/2020 (Paris, Aix Marseille, Clermont-Ferrand, Grand Paris, Grand Lyon, Grand Reims, Grenoble, Montpellier, Nice, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Fort de France). A terme, les ZFE deviendront obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

 

La Loi d’Orientation des Mobilités implique la mise en œuvre d’une gestion écologique des flottes et des déplacements. Des professionnels sont là pour vous accompagner dans cette transition et en anticiper les impacts! N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur commercial ou demandez à être contacté ici >>.

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