Home > POURQUOI FAUT-IL METTRE À JOUR SON CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?

POURQUOI FAUT-IL METTRE À JOUR SON CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?

En cas de changement d’adresse du Locataire du véhicule, le Locataire doit nécessairement et dans les meilleurs délais, en informer Arval afin de permettre que la nouvelle adresse soit prise en compte dans la base S.I.V. « Système d’immatriculation des véhicules ». Cette base est systématiquement utilisée par :

  • les Autorités pour toutes les demandes d’identification du Locataire du véhicule, par exemple dans le cadre d’un défaut d’acquittement d’un Forfait Post Stationnement par l’un de vos conducteurs. Les Forfaits Post Stationnement (FPS) sont en effet envoyés à l’adresse mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
  • les Constructeurs Automobiles pour vous alerter d’une campagne de rappel technique, nécessaire à la mise en conformité du véhicule, indispensable à la sécurité de vos conducteurs .

La mise à jour de l’adresse  figurant sur le certificat d’immatriculation est une obligation légale (article R322-7 du Code de la Route). Aussi, si toutefois vous ne nous fournissiez pas les éléments nous permettant de procéder au changement d’adresse et mettre à jour le S.I.V., en cas de contrôle par les Autorités de police ou de gendarmerie, vous seriez redevable d’une amende de catégorie 4ème classe pour chaque véhicule concerné.

La mise à jour doit être effective dans le mois suivant le changement d’adresse (de votre entreprise ou de l’entité qui gère le véhicule réaffecté).

Nous comptons sur votre diligence pour nous transmettre, dans les meilleurs délais, les éléments indispensables à la mise à jour des certificats d'immatriculation, à savoir :

  • Copie du Certificat d’Immatriculation
  • Copie de K-BIS/ Fichier INSEE
  • Copie de pièce d’identité d’un signataire du K-BIS
  • Contrôle technique si véhicule > 4 ans

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle Arval.