Fiscalité : le malus au poids arrive le 1er janvier 2022

On l’avait un peu oublié, mais il va bientôt se rappeler à notre bon souvenir. Le malus selon le poids des véhicules entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cette mesure avait été votée dans le cadre de la Loi de Finances 2021, mais son application avait été décalée d’un an.

À compter du 1er janvier prochain donc, les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1 800 kg seront taxés à hauteur de 10 € par kg supplémentaire.

Un abattement de 400 kg est toutefois prévu pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule de huit ou neuf places.
Il existe également plusieurs cas d’exonérations :

• Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;

• Pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ;

• Pour les véhicules électriques ou ceux roulant à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100% électrique.

A noter enfin qu’une limite est prévue : le cumul du malus CO2 et du malus au poids ne pourra pas excéder le plafond du malus CO2, soit 40 000 € en 2022 et 50 000 € en 2023.

Votre contact commercial se tient à votre disposition pour vous aider à anticiper cette mesure fiscale en adaptant votre Car policy.

Dernière ligne droite pour en profiter ! Et toujours, le Bonus 2021, en vigueur pour les livraisons de véhicules jusqu’au 31/03/2022.

Conformément au décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, le bonus écologique exceptionnel 2021 pour les personnes morales est déduit de la première facture de loyer, sous réserve de justifier de la signature du bon de commande avant le 31 décembre 2021 et, pour les commandes passées à compter du 1er juillet 2021, de la livraison effective du véhicule et du démarrage de sa facturation avant le 31/03/2022.

Pour rappel, le niveau du bonus est de 2 000 € pour un véhicule de moins de 60 000 € TTC. Ce véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km. Il s’applique pour l’achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène.
Les véhicules de plus de 60 000 € TTC ne sont pas éligibles au bonus, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui bénéficient d’un bonus de 3 000 €.

Il est encore temps de commander vos véhicules pour bénéficier de ce bonus.