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Evolutions de la fiscalité pour 2018

Evolutions de la fiscalité pour 2018

Actualités Arval
Jeudi, 7 décembre 2017
Fiscalité

Le Gouvernement a présenté de nombreuses mesures en fin d’année présentant un impact direct sur la flotte automobile d’une entreprise : augmentation du coût du carburant, grille des malus revue à la hausse, entreprises pénalisées… Bien que ces mesures ne seront définitivement adoptées qu’à la fin du mois de décembre 2017, nous souhaitons vous informer en amont des principaux impacts fiscaux à prévoir, et vous proposons de faire le point sur les trois mesures qui concernent la gestion de flotte automobile.

AUGMENTATION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Qu’est ce-que la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés est une taxe annuelle due par toutes les entreprises (quelle que soit leur taille ou leur statut) qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage partagé en France.

Quels changements annoncés ?

Période d’imposition

La période d'imposition de la TVS change et devient celle de l'année civile, soit du 1er janvier N au 31 décembre N (vs le 1er octobre N au 30 septembre N+1).

La transition est organisée comme suit :

  • la TVS due pour la période du 01/10/2016 au 31/12/2017 sera liquidée en janvier 2018 ;
  • une taxe exceptionnelle est mise en place pour le dernier trimestre 2017 acquittée en janvier 2018.

Déclaration et paiement

La déclaration et le paiement de la TVS sont simplifiés et calés sur la TVA : dès le 1er janvier 2018, la TVS sera liquidée en même temps que la TVA. La procédure de télédéclaration et télépaiement remplacera la déclaration papier et le paiement par virement.

Grille de la TVS

L’article 13 du PLFSS 2018 revoit la grille et propose une augmentation de la TVS, toujours basée sur le taux de CO² du véhicule (1ère composante) et l’année de mise en circulation couplée à la motorisation (2nde composante).

Exonérations

Les véhicules émettant un CO2 inférieur à 60g sont exonérés de manière définitive.
En revanche, les hybrides essences seront désormais exonérés uniquement sous le seuil de 100g de CO2 émis (vs 110g en 2017) pendant 12 trimestres, tandis que les hybrides électriques diesel ne le sont plus du tout.

RÉVISION DU BONUS / MALUS À L’IMMATRICULATION

Qu’est-ce que le Bonus / Malus ?

Le bonus constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule neuf peu polluant tandis que le malus est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules aux émissions en dioxyde de carbone supérieures à 120 g CO2.

Quels changements annoncés ?

En modifiant le malus, le Gouvernement entend à la fois favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2 et décourager l’achat de modèles plus polluants.

En 2018, le seuil de déclenchement sera abaissé de 127g CO2 à 120g. Le malus maximum est appliqué dès 185 g CO2 (vs 191 g).
En parallèle, le bonus de 1 000 €sur l’immatriculation de véhicules hybrides est supprimé.

Grille du malus

Le nouveau barème débute à 50 € et atteint les 10 500 €.

Bonus

Le bonus de 6 000 € pour l’immatriculation des véhicules électriques est maintenu.

Rattrapage

Pensez à finaliser vos commandes d’ici la fin de l’année !
Toutes les offres tarifaires ou commandes en cours, dont la livraison sera effectuée avant le 31 mars 2018 bénéficieront du bonus 2017.
Concernant la livraison début 2018, de véhicules soumis à une augmentation du malus, le rattrapage fera l’objet d’une facturation complémentaire de frais d’immatriculation qui conformément à l’article 267 I. du Code général des impôts, sera soumise à TVA.

ALIGNEMENT DE LA FISCALITÉ DU GAZOLE SUR CELLE DE L’ESSENCE

Pourquoi aligner la fiscalité gazole / essence ?

Le Gouvernement souhaite faire converger la Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques (TICPE) entre le gazole et l’essence.

Quels changements annoncés ?

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques sera augmentée de 2.6 centimes d’euro par litre de gazole / par an sur les quatre 4 années à venir.  
D’ici 2021, le régime fiscal de l’essence sera aligné à celui du gazole qui bénéficie de 80 % de déductibilité de la TVA pour les VP, et d’ici 2022 de 100% pour les VU.

Toutes ces mesures devraient être adoptées d’ici janvier 2018.
Votre interlocuteur commercial Arval est informé des évolutions de la règlementation. N’hésitez pas à le solliciter pour toute question.