Deux echeances pour les bonus a l’achat

Deux echeances pour les bonus a l’achat

Actualités marché
Mardi, 5 janvier 2021
Loi de finance 2021 Arval

 

Bonus à l’achat applicables jusqu’au 30 juin 2021*

En matière d’aides à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il y aura deux périodes dans l’année 2021Jusqu’au 30 juin 2021, le gouvernement prolonge les mesures d’aides financières décidées mi-2020.

  • Pour tous les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est fixé à 5 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.

  • Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 3 000 €.

  • Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène).

bonus jusqu'au 30 juin

Le barème est valable pour les véhicules commandés avant le 30 juin 2021 et facturés avant le 30 septembre 2021.

 

Un bonus de 2 000 € est par ailleurs consenti pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les personnes morales. Deux conditions doivent être remplies : ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €.


Bonus à l’achat applicables à compter du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, l’ensemble des montants sera révisé à la baisse (1 000 €) en vertu du décret 2020-1526 du 7 décembre 2020 publié au Journal officiel du 8 décembre.

  • Pour tous les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises passe à cette date à 4 000 € pour les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers.

  • Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €.

  • Pour les véhicules électriques dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a toujours pas de bonus à l’achat (à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène).

bonus à compter du 1 juillet

Un bonus de 1 000 € est par ailleurs consenti pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR) pour les personnes morales. Les conditions à remplir restent les mêmes : ces véhicules doivent avoir une autonomie supérieure à 50 km et un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €.

Au 1er janvier 2022, la révision à la baisse des bonus se poursuivra.


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* En application du décret 2020-1526 du 7 décembre 2020, déduction du Bonus écologique 2020 sous réserve de la commande du véhicule avant le 30 juin 2021, et de la livraison effective du véhicule ou d'un démarrage de la facturation avant le 30 septembre 2021. En cas de livraison postérieure à cette date les conditions financières indiquées sur l’offre tarifaire pourront faire l’objet d’un réajustement selon la réglementation en vigueur.