Quoi de neuf cote Malus ?

Quoi de neuf cote Malus ?

Actualités marché
Mardi, 5 janvier 2021
Loi de finance 2021 Arval

 

Malus écologique 2021

Pas de report pour l’alourdissement du malus lié aux émissions de CO2, dont les montants ont été entérinés par le vote des députés le 17 décembre, pour une période de trois ans (article 55). Le nouveau barème pour 2021 est donc entré en vigueur dès le 1er janvier. 

Le malus s’applique pour tous les véhicules dont les émissions de CO2 débutent à 133 g/km. C’est 5 grammes de moins qu’en 2020. 

Le montant maximum du malus se déclenche désormais à 219 g/km de CO2 (contre 213 g pour l’année en cours), mais avec un coût supérieur puisqu’il passe à 30 000 € contre 20 000 € en 2020.

Les députés ont voté la hausse du malus écologique sur trois ans. On connaît donc le montant des malus applicables pour les années 2022 et 2023. Le seuil de déclenchement du malus passera ainsi à 128 g/km de CO2 en 2022, et à 123 g/km de CO2 en 2023. 

Quant aux plafonds maximaux, ils sont aussi connus pour les exercices 2022 et 2023. Ils passeront ainsi à 40 000 € (à partir de 224 g/km) en 2022 et à 50 000 € (à partir de 225 g/km) en 2023.

Barème complet du malus écologique, Cliquez ici

bareme malus 2021-2023

 

Malus au poids en vigueur au 1er janvier 2022

Très contesté par les professionnels de l’automobile, le malus au poids des véhicules a finalement été voté par les députés en seconde lecture dans le PLF 2021, mais n’entrera en application qu’à partir du 1er janvier 2022.

À compter de cette date, les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1 800 kg seront taxés à hauteur de 10 € par kg supplémentaire. Cette taxe ne concernerait néanmoins que 2,5 % des ventes d’automobiles neuves. 

Un abattement de 400 kg est toutefois prévu pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule neuf huit ou neuf places.

Il existe aussi plusieurs cas d’exonérations :

  • Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;

  • Pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ;

  • Pour les véhicules électriques et roulant à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100% électrique.

Une limite est néanmoins prévue : le cumul du malus CO2 et du malus au poids ne pourra pas excéder le plafond du malus CO2, soit 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.


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