Fiscalité automobile : Malus
Malus écologique 2022
Dans le cadre de la loi de Finances 2021, les députés avaient voté la hausse du malus écologique sur trois ans (2021, 2022, 2023). Au 1er janvier 2022, le seuil de déclenchement du malus franchit donc un second palier à 128 g/km de CO2 (contre 133 g/km en 2021), en attendant 123 g/km de CO2 en 2023.
Les plafonds maximaux de malus passent par ailleurs à 40 000 € (à partir de 224 g/km) cette année, en attendant 50 000 € (à partir de 225 g/km) en 2023. A noter que depuis le 1er janvier 2022, le malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Barème du malus sur trois ans jusqu’en 2023
Barème complet du malus écologique, cliquez ici
Malus au poids
Très contesté par les professionnels de l’automobile, le malus au poids des véhicules avait été finalement voté par les députés en seconde lecture dans le PLF 2021, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.
Les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1 800 kg sont taxés à hauteur de 10 € par kg supplémentaire.
Un abattement de 400 kg est toutefois prévu pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de 8 ou 9 places.
Il existe aussi plusieurs cas d’exonérations :
• Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
• Pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ;
• Pour les véhicules électriques et/ou roulant à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique.
Une limite est néanmoins prévue : le cumul du malus CO2 et du malus au poids ne pourra pas excéder le plafond du malus CO2, soit 40 000 € en 2022 en attendant 50 000 € en 2023.
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