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Nouveau calendrier de la TVS

Nouveau calendrier de la TVS

Lundi, 25 septembre 2017
TVS

Les nouvelles dispositions sur la TVS s’appliquent aux périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018.

Pour la période transitoire, c’est-à-dire le dernier trimestre 2017, une taxe exceptionnelle est prévue. Le calendrier déclaratif et de paiement de la TVS due au titre de la période 1er octobre 2016 - 30 septembre 2017 a également fait l’objet d’aménagements.

•  Taxe due au titre du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017

La TVS due au titre de cette période sera :

  • établie selon les modalités actuelles et
  • déclarée et payée suivant les nouvelles modalités introduites, soit en janvier 2018.

• Taxe exceptionnelle

Cette taxe exceptionnelle sera :

  • établie selon les nouvelles modalités de la TVS (applicables à compter du 1er janvier 2018) et
  • déclarée et payée en même temps que la TVS due au titre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017, soit en janvier 2018.

Pour les véhicules loués par une société, la taxe exceptionnelle n’est due que si la durée de location excède une période d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs au cours de ce trimestre.

Au titre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et de celle allant du 1er octobre au 31 décembre 2017, les redevables de la TVS devront donc procéder à une déclaration et un paiement communs.

Source : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com/taxe-sur-les-v%C3%A9hicules-de-soci%C3%A9t%C3%A9s