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La prime à la casse intègre l’homologation WLTP

La prime à la casse intègre l’homologation WLTP

Actualités marché
Mercredi, 11 mars 2020
parc automobile

Suite à la publication d’un décret, jeudi 5 mars 2020, la prime à la conversion ou « prime à la casse » évolue. Cette évolution est corrélée avec l’entrée en vigueur du nouveau malus écologique, sous-jacente à la norme WLTP. Dans les faits, cette évolution se traduit par l’instauration d’un nouveau seuil de déclenchement.  

Par conséquent, le seuil est revu à la hausse et s’appliquera à partir de 144 g/km de CO2, contre 116 g/km jusqu’ à présent. Cependant cette évolution n’a pas d’impact sur les conditions d’éligibilité à cette prime qui restent inchangées. Cet avantage concerne :

  • les véhicules essence immatriculés avant 1997,
  • les véhicules diesel immatriculés avant 2001 et avant 2006, si le ménage n’est pas imposable (si le revenu fiscal est égal ou inférieur à 13 489 euros).

Le rachat d’un véhicule neuf ou d’occasion plus récent, doit concerner :

  • les véhicules n’émettant pas de plus de 144 g/km de CO2,
  • les véhicules dont le prix n’excède pas la limite des 60 000 euros,
  • les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 1 ou 2.

Quant au montant de l’aide, elle oscille entre 1 500 et 2 500 euros et dépend de deux facteurs, le type de véhicules (thermique, 100% électrique, hybride) et le montant des revenus du conducteur.

Quant à la « super-prime », elle concerne principalement les gros rouleurs effectuant plus de 60 kilomètres par jour pour se rendre sur leur lieu de travail et les 20% de ménages les plus modestes, à condition que le revenu fiscal de référence n’excède pas 6 300 euros par part. Si ces prérequis sont remplis, le montant de la prime à la casse peut atteindre entre 3 000 euros et 6 000 euros.