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Télématique - Protection des Données Personnelles

Télématique - Protection des Données Personnelles

Lundi, 25 septembre 2017
télématique

De nombreuses technologies sont destinées à équiper les véhicules automobiles. Ainsi, véhicules électriques, autonomes, connectés… marquent les avancées de ces dernières années. Comment les entreprises peuvent bénéficier de ces évolutions ? Zoom sur les systèmes d’électronique embarquée qui se trouvent au cœur des nouvelles fonctionnalités de l’automobile. Leur usage nécessite le respect de certaines règles.  Les entreprises doivent ainsi faire preuve d’un haut niveau de transparence et appliquer des standards et des pratiques conformes à l’éthique.

Chaque jour dans le monde, près de 20 000 nouveaux véhicules sont équipés de systèmes de télématique intégrés. Ceci permet de collecter les données du véhicule en lien par exemple avec l’éco conduite et la sécurité routière.

Gestionnaires de flotte et entreprises doivent respecter certaines règles s’ils souhaitent faire remonter des données des véhicules à l’employeur. A commencer par un devoir d’information vis-à-vis du conducteur et des instances représentatives de l’entreprise.

Un devoir de communication

Les conducteurs doivent non seulement être informés de  l’installation d’un équipement technologique pouvant collecter des données sur leur véhicule, mais également de la nature et de la finalité de ces données.

Une déclaration mentionnant notamment le type et les finalités des données collectées doit être effectuée auprès de la CNIL (déclaration simplifiée NS 51).

Quant au délai de conservation des données, il dépend du type de donnée et  de leur finalité.

A noter que les conducteurs conservent le droit de s’opposer à tout moment pour motif légitime à cette collecte des données. En parallèle, le système d’électronique embarqué doit leur laisser la possibilité de bloquer la collecte de positions lors de l’usage privé.

Utilisation en mode privé

Les conducteurs ont la possibilité de qualifier chaque trajet (a priori ou a posteriori)  en mode privé. Via l’application Arval Active Link ou l’utilisation d’un bouton « vie privée » installé dans le véhicule, le conducteur  gère en toute autonomie la qualification de ses trajets. Il est alors le seul à disposer des détails relatifs aux trajets privés.

TÉLÉMATIQUE EMBARQUÉE [ÉPISODE 1]