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Tout savoir sur les nouvelles pastilles écologiques

Tout savoir sur les nouvelles pastilles écologiques

Jeudi, 29 octobre 2015

Le certificat qualité de l'air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution.

Présenté en juin 2015, cette classification a fait l'objet d'une concertation. A la suite de ces échanges et des questions posées, la Ministre a décidé de retenir 4 classes destinées aux véhicules les plus propres.

La nomenclature s’appuiera sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles, des poids lourds, dont les autobus, et comportera 4 classes en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule, dont une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur».

Cette classification permettra aux collectivités de moduler les mesures incitatives ou restrictives qu’elles souhaitent mettre en place, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques du territoire.

Le dispositif sera mis en place au 1er janvier 2016. Le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande sur internet via un téléservice.