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Un cadre reglementaire avantageux pour le vélo

Un cadre reglementaire avantageux pour le vélo

Actualités marché
Mercredi, 23 septembre 2020
Un cadre réglementaire et fiscal plus avantageux pour le vélo

Si le vélo est le grand gagnant du confinement, cela fait plusieurs années que ce moyen de déplacement fait l’objet d’une attention plus soutenue des pouvoirs publics (aides à l’achat, mesures fiscales, création de voies réservées…) pour les trajets domicile-travail.

• La loi de 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte crée une indemnité kilométrique vélo (0,25 € par kilomètre parcouru) pour le collaborateur d’une entreprise. Cette indemnité est exonérée d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de 200 €/an.

• La même loi prévoit pour l’employeur une réduction d’impôt sur les sociétés dans la limite de 25 % du prix d’achat d’une flotte de vélos. Une réduction d’impôt sur les sociétés de 25 % du coût de la location de vélos est aussi prévue (pour un contrat de 36 mois au moins).

• En septembre 2018, c’est au tour du plan vélo d’être dévoilé (350 millions d’euros sur 7 ans), avec l’objectif de tripler les trajets à deux roues d’ici 2024 pour atteindre 9 % (contre 3 % à l’époque).

• La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019, en instaurant un forfait mobilités durables, donne encore un coup d’accélérateur à l’usage de la « petite reine ».

• En 2020, avec l’envolée des trajets à vélo à la sortie du confinement, de nouvelles dispositions ont été prises pour faciliter l’usage des VAE (Vélos à Assistance Electrique) et des vélos traditionnels. Un forfait individuel de 50 € HT a été instauré par le gouvernement (jusqu’au 31 décembre 2020), pour la remise en état d’un deux-roues dans un réseau de 3 600 réparateurs référencés. Un bonus de l’Etat permet aussi l’achat d’un VAE (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 13 489 €) ; il complète les aides éventuelles des collectivités territoriales et ne peut leur être supérieur. Le cumul des deux aides ne pouvant excéder 200 €.

Conscients de cet usage croissant du vélo pour les déplacements professionnels, nous travaillons sur une toute nouvelle offre de Vélo de fonction qui vous sera présentée prochainement.