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Quel calendrier pour la nouvelle Fiscalité Automobile 2019 ?

Rendez-vous fin décembre.

La discussion budgétaire bat toujours son plein autour du PLF 2019 (Projet de Loi de Finances). Son adoption définitive interviendra au plus tard le 21 décembre par le Parlement. L’examen du Conseil Constitutionnel aura lieu fin décembre permettant la publication avant le 31 décembre de la Loi de Finances au Journal Officiel.

Au total, près de six mois séparent le lancement des débats sur le budget, et le vote de  la loi de finances fin décembre.

L’ensemble des impacts fiscaux automobile pour 2019 (Bonus, Malus, TVS) seront ainsi connus dès le 1er janvier 2019. Arval sera à vos côtés pour vous permettre d’intégrer les changements  susceptibles d’impacter votre Car Policy.

 

Le parcours d'une loi de finances à l'Assemblée

Source : Les Echos 2017