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Quels impacts à venir pour les car policies ?

Illustration quels impacts pour les car policies ?Véhicules thermiques et hybrides : clap de fin en 2040

En 2040, les véhicules neufs fonctionnant aux énergies fossiles seront bannis du territoire français. Cette interdiction concerne aussi les hybrides, le texte de loi mentionnant en effet les « voitures particulières et véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles ». Il sera en revanche encore permis de trouver des motorisations thermiques en occasion. 

En complément, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques publiera un rapport d’évolution tous les 5 ans; un premier bilan sera débattu à l’Assemblée en 2024.

 

Flottes de véhicules : obligation de verdissement

L’article 26 AC obligera un taux minimum de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km  lors du renouvellement annuel des flottes automobiles. Seuls les véhicules d’un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes seront concernés par cette mesure : 
Pour les flottes professionnelles supérieures à 100 véhicules, le taux augmentera progressivement : 

  • à 10 % en 2022 
  • 20 % en 2024 
  • 35 % en 2027
  • et 50 % en 2030.


Zones à faibles émissions : la vitesse supérieure

Pour rappel, le principe d’une ZFE mobilité consiste en la possibilité pour une collectivité de limiter l’accès à une partie de son territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques pendant une période donnée (certains jours de la semaine ou certaines heures) selon les critères de son choix (types de véhicules) dans l’objectif affiché d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants.

Renommée « zone à faibles émissions mobilité », une zone permanente à faibles émissions sera créée sur le modèle du Grand Paris dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Basée sur le système de vignettes Crit’Air, l’interdiction de rouler portera sur les véhicules les plus anciens (Crit’Air 4, 5 et non classé). 

Autre impact: en 2024, les vignettes Crit’Air 2 seront interdites dans les ZFE, c’est-à-dire les véhicules roulant au diesel. 

Une quinzaine de ZFE verront le jour sur ce modèle d’ici le 31/12/2020 (Paris, Aix Marseille, Clermont-Ferrand, Grand Paris, Grand Lyon, Grand Reims, Grenoble, Montpellier, Nice, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Fort de France). A terme, les ZFE deviendront obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

 

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