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WLTP… Le 1er janvier 2020 approche et toujours autant d’incertitude

Prévu de longue date, le WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain sauf nouveau report. Que faut-il en retenir… ?

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

Mise en place par La Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, la norme WLTP intègre une série de tests plus contraignants que la norme NEDC précédente. Ce protocole d’homologation déployé depuis le 1er septembre 2017 intègre la consommation de carburant, les émissions de CO2 et de particules polluantes. Il reflète de manière plus réaliste le fonctionnement des véhicules en usage réel.

Le calendrier

  • Depuis le 1er Septembre 2018 : tous les véhicules neufs sont homologués selon cette norme.
  • Depuis le 1er Janvier 2019 :  le barème était indexé sur le NEDC New European Driving Cycle corrélé (une version du WLTP convertie en NEDC).
  • Depuis le 1er Septembre 2019 : la norme s’applique aux véhicules utilitaires
  • Á compter du 1erJanvier 2020 : les valeurs d’émissions WLTP devraient être prises en compte pour l’immatriculation à partir du 1er janvier 2020, avec la mise en place du certificat de conformité électronique. Il existe néanmoins encore une incertitude quant à la capacité de l’Administration française à produire ces e-CoC.

 

QUELS IMPACTS ENVISAGER SUR LA CAR POLICY ?

Avec l’homologation des véhicules selon la norme  WLTP, on constate une augmentation des valeurs moyennes des émissions de CO2 de l’ordre de 20%. Il s’en suit que certains véhicules n’entreront plus dans les fourchettes de CO2 des car policies, ceci étant conditionné par la publication officielle des données constructeurs.

La fiscalité :

En l'état actuel des règles fiscales (la fiscalité française repose essentiellement sur le taux d’émission de CO2 ), un impact est à prévoir sur la TVS, les loyers non déductibles et le Bonus/Malus à compter du 1er janvier 2020, si des mesures de neutralisation ne sont pas prises. La fiscalité 2020 étant définitivement arrêtée lors du vote du projet de Loi de Finances à partir du mois d'octobre 2019, la promulgation de cette loi permettra de connaître les impacts réels sur la fiscalité automobile.

Règlementation CAFE : 

Parallèlement au processus WLTP, la réglementation CAFE (Clean Air For Europe) adoptée par le Parlement Européen va limiter à 95g le taux moyen de CO2 émis par les véhicules mis en vente à compter du  1er janvier 2020. Tout gramme émis au-delà de ce seuil donnera lieu à des pénalités à l’encontre des constructeurs. Ce seuil porte sur la moyenne des voitures effectivement vendues et non sur l'offre des constructeurs. Il est dès lors facile de comprendre pourquoi l’ensemble des constructeurs s’apprêtent à mettre rapidement sur le marché de nombreux modèles hybrides et électriques.

 

Nous vous tiendrons informés des impacts dès parution de la Loi de Finances. En attendant, nos équipes commerciales restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et vous conseiller dans l’élaboration de votre car policy grâce aux approches TCO (Total Cost of Ownerhip) et SMaRT (Sustainable Mobility and Responsibility Targets).