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WLTP… calendrier décalé au 1er semestre 2020

WLTP

 

Prévu de longue date,  le WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Le projet de loi de Finances décale cette entrée en vigueur au premier semestre 2020, sans plus de précision.

Qu’est-ce que la norme WLTP ?

Mise en place par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules, la norme WLTP intègre une série de tests plus contraignants que la norme NEDC précédente. Ce protocole d’homologation déployé depuis le 1er septembre 2017 intègre la consommation de carburant, les émissions de CO2 et de particules polluantes. Il reflète de manière plus réaliste le fonctionnement des véhicules en usage réel.

Le calendrier 

Depuis le 1er janvier 2019 : le barème était indexé sur le NEDC New European Driving Cycle corrélé (une version du WLTP convertie en NEDC).

Depuis le 1er septembre 2019 : la norme s’applique aux véhicules utilitaires.

A partir du 1er janvier 2020 : les valeurs d’émissions WLTP devraient être prises en compte pour l’immatriculation, avec la mise en place du certificat de conformité électronique. Mais cette date a été repoussée au premier semestre 2020, l’Administration n’étant  en effet pas prête à produire ces e-CoC.

Quels impacts envisager sur la car policy ?

Avec l’homologation des véhicules selon la norme  WLTP, on constate une augmentation des valeurs moyennes des émissions de CO2 de l’ordre de 24,2 % (par rapport aux valeurs en NEDC corrélé). Il s’ensuit que certains véhicules n’entreront plus dans les fourchettes de CO2 des car policies, ceci étant conditionné par la publication officielle des données constructeurs.

La fiscalité :

Le projet de Loi de Finances pour 2020, tel qu’il a été présenté en Conseil des Ministres le 27 septembre, prévoit deux grilles de Malus : l’une qui abaisse le seuil de déclenchement à 110 g de CO2/km, et qui sera valable à partir du 1er janvier 2020 jusqu‘à l’entrée en vigueur de la norme WLTP, prévue dans le courant du premier semestre 2020. A partir de cette date, une seconde grille de malus s’appliquera, à partir de 138 g de CO2/km. Le montant minimal du Malus sera de 50 € (contre 35 € en 2019).

Le PLF prévoit également un ajustement de la taxe sur les  véhicules de société (TVS) pour les modèles qui seront immatriculés en WLTP, avec une révision des tranches d’émissions. Les montants restent quant à eux, inchangés.

Règlementation  CAFE :

Parallèlement au processus WLTP, la réglementation CAFE (Clean Air For Europe) adoptée par le parlement européen va limiter à 95 g le taux moyen de CO2 émis par les véhicules mis en vente à compter du  1er janvier 2020. Tout gramme émis au-delà de ce seuil donnera lieu à des pénalités à l’encontre des constructeurs. Ce seuil porte sur la moyenne des voitures effectivement vendues et non sur l'offre des constructeurs. Il est dès lors facile de comprendre pourquoi l’ensemble des constructeurs s’apprêtent à mettre rapidement sur le marché de nombreux modèles hybrides et électriques.