Dois-je passer le contrô​le technique dans le cadre d’une LLD ?

À partir de son quatrième anniversaire, tout véhicule circulant en France doit passer le contrôle technique un an sur deux. En principe, c’est au propriétaire de financer cette vérification périodique obligatoire, mais un contrat en leasing auto (LLD, LOA…) peut changer la donne.

Quelles charges sont imputables au conducteur locataire, au concessionnaire ou au loueur professionnel ? Comment l’examen se déroule-t-il et qui finance la contre-visite dans un cas de leasing auto ? Toutes nos réponses sur le contrôle technique des véhicules en LLD.

 

Véhicule en LLD : qui a la charge du contrôle technique ?

D’après l’article R323.1 du code de la route, le contrôle technique est « effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais. » Si vous avez acheté votre voiture via un crédit auto, la question ne se pose pas. Vous devez financer l’ensemble de vos vérifications, entretiens et réparations afin de le maintenir en bon état de marche ainsi que de protéger les usagers de la route et l’environnement. Le cas du leasing auto, à savoir la LLD (location longue durée) et la LOA (location avec option d’achat) s’avère plus délicat.

En général, à part si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes un conducteur locataire. C’est donc, en toute logique, au concessionnaire ou à l’organisme de location de gérer le suivi et l’entretien du véhicule, puisqu’il en est le propriétaire. Ça dépend néanmoins du contrat que vous ou votre entreprise avez passé avec le loueur. En effet, il peut avoir prévu une clause spécifique au contrôle technique, vous désignant comme responsable et financeur de ce type de services. C’est donc à vous ou à votre entreprise de prendre rendez-vous au garage, de déposer la voiture et de payer la prestation. Référez-vous donc à votre contrat de LLD !

Bon à savoir : dans le cas d’un contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique constitue une infraction passible d’une amende de 135 euros minimum. Vous devez alors impérativement passer cette visite dans un délai de 7 jours. Selon la gravité du cas, le véhicule peut même être immobilisé.

 

Comment s’organise le contrôle technique pour une voiture en LLD ?

Si la voiture a moins de 4 ans, la question ne se pose pas. C’est en effet dans les 6 mois précédant son quatrième anniversaire de mise en circulation qu’il faut réaliser le premier contrôle technique. Ensuite, il faut le repasser tous les deux ans.

À l’approche de la date d’échéance, vous devez prendre rendez-vous avec un garage certifié. Dans le cas d’un contrat de location en LLD avec Arval, Vous pourrez recevoir une notification du loueur en guise de rappel afin de garantir le bon fonctionnement du véhicule et de vous permettre de rouler en toute sécurité. Vous n’avez plus qu’à trouver le centre technique agréé le plus proche avec notre outil de géolocalisation en ligne. Selon votre contrat de leasing auto, vous aurez accès à l’un des garages suivants :

  • Les "Arval Premium Center" : centres multi-services qui peuvent prendre en charge sur place plusieurs interventions simultanément (carrosserie, mécanique et pneumatique) en alliant rapidité, efficacité et qualité des réparations grâce à des équipements répondant aux exigences des nouvelles technologies ;
  • Les "Arval Center" : centres experts spécialisés dans un domaine d’intervention : carrosserie, mécanique et pneumatiques. Ils se caractérisent par la qualité des réparations et sont des spécialistes dans leur domaine ;
  • Les agréés : garages appartenant aux réseaux agréés par Arval. Ils proposent des services de contrôle technique, réparation mécanique, carrosserie, vitrage et pneumatiques. Ils sont sélectionnés pour la qualité de leurs interventions.

Le conducteur sera responsable de conduire le véhicule au garage et de récupérer le procès-verbal du contrôle technique. Comme mentionné précédemment, le coût sera à la charge du conducteur, de son entreprise, ou du loueur, selon les termes du contrat de Location Longue Durée (LLD). Pour un contrat de LLD avec Arval, le conducteur n'aura pas à payer lui-même pour le contrôle technique, puisque ce coût est déjà inclus dans les mensualités du contrat.

 

Contre-visite d’un véhicule en location : qui paie les réparations ?

Pendant la visite, le contrôleur va examiner 133 points essentiels sur votre véhicule (immatriculation, carte grise, éclairage, tableau de bord, pneus, freins…). Si une défaillance majeure ou critique est constatée, le centre agréé vous imposera une contre-visite dans un délai de deux mois, avec d’éventuelles réparations. Ici aussi, le locataire doit se référer à son contrat de location, car le loueur professionnel ne prend pas toujours en charge ce type de services.

En général, s’il est question d’usure normale ou de défauts relevant de la responsabilité du constructeur, c’est le loueur qui prend en charge les réparations de la voiture. Mais si les défaillances sont liées au non-respect des règles d’utilisation, alors la charge revient souvent au locataire (ou à son entreprise).

 

En résumé :

  • Si le véhicule est en LLD ou en LOA, il n’y aucun contrôle technique à prévoir avant les 6 mois précédant sa quatrième année de mise en service ;
  • C’est généralement le propriétaire du véhicule qui prend en charge le contrôle technique, mais le contrat de location peut prévoir des clauses différentes (c’est notamment le cas de la LLD avec Arval) ;
  • La contre-visite est à la charge du loueur ou du locataire, en fonction des défaillances constatées sur la voiture et du contrat de leasing auto.