Primes CEE
Depuis le 30 décembre 2024(1), le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) s’applique à l’achat ou la location de véhicules électriques pour une durée minimum de 24 mois.
Les montants dont vous pouvez bénéficier en tant que personnes morales ou collectivités locales dépendent de :
- la catégorie de véhicule commandé (VP/VUL(2)) et de son poids ;
- du site de fabrication ou d'assemblage pour les VUL ;
- votre domiciliation (métropole, Dom, Corse).
Les montants de ces aides CEE que nous avons négociés pour vous auprès de notre partenaire, applicables sur les commandes réalisées à compter du 1er septembre 2026(3) sont les suivants :
|
Si vous êtes un particulier ou une entreprise individuelle, professions libérales agissant en tant que personne physique : Depuis le 1er juillet 2025, vous pouvez bénéficier d’une bonification exceptionnelle, dite « Coup de pouce ». Ce « Coup de pouce » est applicable selon les conditions suivantes et son niveau de bonification est déterminé en fonction des revenus du ménage, du profil "gros rouleur", et de la fabrication du véhicule et de sa batterie dans l'Espace économique européen :
Si ces conditions sont réunies, la prime peut être bonifiée sous condition de revenus. Et vous pourrez éventuellement bénéficier de la surprime pour la batterie de votre véhicule(5). Remarques : dans le cas où votre situation ne s’inscrit pas dans ces nouvelles conditions, sachez que les autres primes CEE restent applicables. |
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA PRIME CEE ?
Arval vous simplifie l’accès aux primes CEE avec la garantie d’un processus simple en 4 étapes :
1. Nous commençons par vérifier si vous êtes éligible au regard du véhicule sélectionné, de la durée du contrat de location(6) et de vos revenus(5) en tant que particulier dans le cas de la prime « Coup de pouce ». Nous vous invitons ensuite à signer la convention CEE avant de commander vos véhicules éligibles.
2. Après la signature de la convention, notre partenaire(7) prend contact avec vous sous 15 jours pour obtenir tous les éléments nécessaires au futur paiement des primes.
3. Après la livraison de votre véhicule et dès émission de la première facture, vous recevez une attestation à signer pour l’ensemble des véhicules livrés dans le mois. Notre partenaire prend ensuite la main pour effectuer les démarches auprès de l’administration et notamment, valider et déposer votre dossier.
À noter : Chaque dossier véhicule ne pourra être déposé qu’après signature par vos soins de l’attestation reçue qui intervient après la facturation du 1er loyer.
4. Vous n’avez ensuite rien à faire jusqu’au paiement de la prime qui interviendra au plus tard 30 jours après le dépôt de chaque dossier complet.
(1)https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie#liste-des-fiches-du-secteur-transport-8
(2)VP : Véhicules particuliers/ VUL : Véhicules Utilitaires légers.
(3)Montant de la Prime CEE applicable pour toute opération débutée au 1er septembre 2026 et sous réserve d'évolutions de la règlementation applicable au CEE, engagée au plus tard le 31 décembre 2026. Les CEE n’étant pas soumis à la TVA, le versement sera effectué hors taxe. Concernant la bonification au bénéfice des ménages des déciles 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 km par an, l'achat ou la location du véhicule doivent être engagés entre le 1er septembre et le 1er janvier 2027 et achevés avant le 1er juillet 2027.
Le prix du CEE est susceptible de fluctuer en fonction du marché des CEE, sur lequel VERTIGO n’exerce aucun contrôle. Dès lors, en cas de variation de plus ou moins 25 % du cours EMMY constaté depuis la date de la signature de la convention vous liant à VERTIGO, VERTIGO se réserve le droit de réviser le montant de la Prime CEE pour les Opérations n’ayant pas encore débuté. Le nouveau montant de la Prime CEE ainsi déterminé par VERTIGO vous sera notifié.
(4)Applicable sur les véhicules électriques particuliers (VP).
(5)Depuis le 1er octobre 2025, le Coup de pouce « Véhicules Particuliers Electriques » prévoit une bonification supplémentaire pour les opérations respectant les conditions mentionnées au « Coup de pouce » et pour lesquelles le site de fabrication du véhicule et le site de production de la batterie du véhicule tels que définis à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 2023 sont localisés au sein de l’Espace économique européen et figurant dans la liste publiée par l'Ademe. https://data.ademe.fr/datasets/bonus-ecologique-score-environnemental.
(6)Le contrat de Location Longue Durée doit être de 2 ans minimum. En cas de restitution anticipée, la prime CEE devra être remboursée par le Locataire.
(7)Pour bénéficier de la prime CEE, il vous sera nécessaire de signer une convention de projet d’économie d’énergie avec notre partenaire VERTIGO SAS au capital de 1 479 015 euros, situé au 18 bis rue Molitor 75016 PARIS RCS Paris 834 398 976.
Grille de revenus au 1er septembre 2026 : Le tableau ci-dessous indique à quel décile votre ménage appartient.
Profil "gros rouleur" Un niveau de bonification spécifique bénéficie aux ménages des déciles 6 à 8 qui effectuent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle, exclusivement avec leur véhicule personnel.