Amortissement d’un véhicule : double avantage à l’électrique 

Fiscalité et réglementation 24 Jan 2024

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S’il fallait une raison supplémentaire de choisir un véhicule électrique, les règles comptables et fiscales applicables aux amortissements en sont une.

Un plafond d’amortissement plus élevé pour les véhicules électriques

Pour bien comprendre ce dispositif, revenons aux règles comptables et fiscales. Chaque actif détenu (comme un véhicule) se dépréciant en raison de son usage et du temps, l’entreprise déduit chaque année de son bénéfice des charges correspondant à une fraction du prix d’acquisition : c’est le principe de l’amortissement. Ces charges déductibles réduisent l’assiette à partir de laquelle l’impôt sur les sociétés (IS) est calculé.

Infographie

Toutefois, l’administration fiscale fixe un plafond au-delà duquel cet amortissement n’est plus à déduire mais à réintégrer au revenu imposable : c’est l’amortissement non déductible. Pour les véhicules de tourisme, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) spécifie un plafonnement des charges qui tient compte à la fois de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2. Ainsi, pour les véhicules acquis ou loués à compter de 2021, le plafond de déductibilité est de :

  • 30 000 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 compris entre 0 et 19 g/km* ;

  • 20 300 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 compris entre 20 et 49 g/km* ;

  • 18 300 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 compris entre 50 et 160 g/km* ;

  • 9 900 euros pour les véhicules ayant un taux d’émission de CO2 supérieur ou égal à 161 g/km*.

Amortissement de la batterie : un avantage de plus

Un avantage fiscal additionnel s’applique pour le cas spécifique d’un véhicule électrique : la batterie peut être exclue de la base de calcul des amortissements non déductibles. Cette disposition est d’autant plus intéressante pour les détenteurs de voitures électriques que la batterie peut représenter jusqu’à un tiers de la valeur du véhicule. L’application de cette règle fait par conséquent baisser le coût d’usage ou TCO (Total Cost of Ownership) du véhicule. Point d’attention, cette règle ne s’applique qu’aux véhicules particuliers et non aux utilitaires.

De la théorie à la pratique

Premier exemple : vous louez chez Arval un véhicule électrique d’une valeur de 50 000 euros TTC, dont la batterie est affichée au prix de 22 000 euros TTC. L’amortissement à déduire de votre bénéfice est plafonné à 30 000 euros. À cette charge déductible s’ajoute le prix de la batterie pour la totalité de sa valeur, soit 22 000 euros. La somme des deux étant supérieure au prix du véhicule (batterie incluse), il n’y a rien à ajouter à l’assiette de calcul de l’IS.

En appliquant le barème standard de 5 ans pour l’amortissement d’un véhicule de tourisme, on obtient un AND mensuel de :

(50 000 € - (30 000 € + 22 000 €)) / 12

_____________________________________________ = - 33,30 €

5

Le calcul donne un résultat négatif, l’Amortissement Non Déductible (AND) est donc nul.

Deuxième exemple : dans le cas d’une voiture thermique peu polluante émettant moins de 19 g/km de CO2 mais ne bénéficiant pas de la déductibilité additionnelle de la batterie, l’AND mensuel aurait été de 333 euros, engendrant un surcoût d’IS.

Prenons un autre exemple, celui d’un véhicule électrique coûtant 59 990 euros TTC, et dont la batterie est affichée à 19 920 euros :

(59 990 € - (30 000 € + 19 920 €)) / 12

________________________________________________ = 167,80 €

5

Pour ce véhicule, 167,80 euros d’AND sont à réintégrer chaque mois dans le calcul de l’IS, contre 333 euros pour un véhicule thermique peu polluant.

Bon à savoir

Depuis l’été dernier, ces informations relatives à la batterie d’un véhicule électrique figurent dans l’état fiscal sur les AND que nous mettons à disposition dans votre espace My Arval, rubrique « Mes documents ». Le montant des batteries, lorsqu’il est communiqué par les constructeurs, apparait dans cet état et vous permet d’ailleurs de comparer avec l’AND sans la déduction de la valeur de la batterie.


Ces mesures comptables et fiscales en faveur des véhicules électriques peuvent faire pencher la balance au moment d’intégrer de nouveaux véhicules dans votre catalogue de véhicules : n’hésitez pas à en parler à votre interlocuteur Arval habituel.


*norme WLTP

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