Facturation électronique : êtes-vous prêt ?

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Votre réponse est attendue pour garantir la réception de vos factures :

Conformément à la réforme de la Loi de finance, à compter du 1^er septembre 2026, la transmission de toutes vos factures Arval se fera exclusivement au format électronique, via une plateforme agréée par l'État. 

Pourquoi cette réforme ?

Si la facturation électronique devient une obligation légale, elle n'est pas qu'une contrainte. La réforme poursuit des objectifs concrets : gains de productivité liés à la dématérialisation, simplification des déclarations de TVA⁽¹⁾ grâce au pré-remplissage ou encore lutte contre la fraude. Elle concerne l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA⁽¹⁾ quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur régime d'imposition - y compris celles qui n'émettent pas de factures, puisqu'elles devront être en mesure d'en recevoir. 

Ce qui change à partir de septembre 2026

Dès le 1^er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI⁽²⁾ devront émettre l'intégralité de leurs factures au format électronique, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée par l'État. Les PME et micro-entreprises disposeront d'un délai supplémentaire d’un an (septembre 2027) pour émettre les leurs. Mais toutes, sans exception, devront être en capacité de recevoir des factures électroniques dès la première échéance.

Concrètement, plus d'envoi par courrier, ni par e-mail au format PDF. Chaque facture sera transmise dans un format électronique structuré, acheminée vers une adresse de routage que votre entreprise aura définie auprès de sa plateforme agréée. 

La maille d'adressage, qu'est-ce que c'est ?

Le niveau de détail de l’adresse de routage est appelé « maille d’adressage ». Elle va déterminer à quel niveau de votre entreprise vos factures seront acheminées : celui de votre entreprise dans son ensemble (SIREN), celui d'un établissement précis (SIRET), ou selon deux niveaux plus fins (identifiant de routage ou suffixe). Ces quatre niveaux ou mailles d’adressage ont été prévus par l'État en fonction de l'organisation de chaque entreprise. La bonne pratique étant d’en avoir un nombre très limité, voire une seule : la maille SIREN.

Choisir la bonne maille, c'est garantir que chaque facture arrive au bon endroit, dans la bonne entité, au bon service. À l'inverse, un paramétrage manquant ou erroné risque d'entraîner des erreurs de réception, des retards de traitement ou des anomalies comptables. 
Si vous confiez votre comptabilité à un tiers (expert-comptable, prestataire), celui-ci pourra vous indiquer la maille déjà en place sur sa plateforme ou vous confirmer celle à retenir. 

Votre réponse est essentielle

Pour préparer cette transition, vous devez choisir votre Plateforme Agréée ou toute solution compatible, et nous transmettre votre maille d’adressage. À cet effet, nous venons d’envoyer aux contacts facturation de votre entreprise un e-mail avec un formulaire en ligne à compléter pour nous transmettre votre maille d'adressage.
Et si vous avez souscrit la prestation carburant et/ou télépéage, vous recevrez d’ici quelques jours un e-mail contenant un avenant contractuel à nous retourner signé. Cet avenant est requis pour la mise en œuvre de la réforme. 
N’hésitez pas à vérifier si ces informations nous ont bien été transmises !

Comprendre la facturation électronique >> 
Prestation carburant télépéage : le résumé >>
Pour vous accompagner au mieux dans cette transition, nous restons à votre disposition.

⁽¹⁾Taxe sur la Valeur Ajoutée.
⁽²⁾Entreprises de Taille Intermédiaire.