VUL* électriques et réforme des CEE : un virage stratégique

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Désormais, il ne s’agit plus seulement pour le Gouvernement d’encourager l’électrification des flottes, mais de la piloter finement selon des critères industriels, environnementaux et opérationnels. Chose dite, chose faite : le 18 mai, un arrêté a été publié afin de réviser en profondeur les aides allouées aux utilitaires 100 % électriques achetés ou loués par les entreprises (fiche TRA-EQ-114). Plusieurs évolutions structurantes sont ainsi entrées en vigueur le 1^er juin, ayant une incidence sur les arbitrages économiques futurs en matière de flottes de Véhicules Utilitaires Légers (VUL). 

Une aide structurée en fonction du poids des véhicules

La fiche TRA-EQ-114 constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de soutien à l’électrification. L’arrêté, qui réforme l'attribution des CEE pour les VUL électriques, marque ainsi un changement d’échelle. Les mesures sont prévues pour durer jusqu'au 30 juin 2029.
Première évolution majeure : les CEE ne sont plus calculés en fonction de la taille de l’entreprise ou de la collectivité locale acheteuse, mais en fonction du poids des véhicules et de leur lieu de fabrication.
En effet, la modulation des aides se fait désormais en fonction du poids en ordre de marche des utilitaires avec trois catégories définies et un coefficient multiplicateur dédié par catégorie :

•    3 pour les VUL ≤ à 1,55t ;
•    6 pour les VUL > 1,55t et ≤ à 2t ;
•    7 pour les VUL > à 2t.
 

Et, seuls les véhicules assemblés en Europe** bénéficieront des coefficients multiplicateurs, et donc des primes les plus avantageuses. Les autres - produits en Corée, en Chine ou encore en Turquie - devront se contenter de la prime de base.

La création d’un éco-score change la donne

Évoqué depuis plusieurs mois, c’est désormais la fin du suspens : il y a bien un éco-score « allégé » pour les VU électriques. L'arrêté conditionne l’attribution des aides aux seuls véhicules qui figurent sur une liste établie par l’Ademe, actualisée chaque mois, après étude des dossiers déposés par les constructeurs. Le fameux sésame est délivré aux VUL dont l'assemblage, en particulier la réalisation de l'étape d'assemblage de la caisse en blanc, est réalisé dans l'Espace Économique Européen (EEE)**.
Si les objectifs sont clairs (réindustrialisation européenne, réduction de l’empreinte carbone liée à la production, sécurisation des chaînes d’approvisionnement), ce virage risque de réduire le panel de modèles éligibles aux CEE et nécessite d’intégrer le critère “origine” dans les choix des flottes.

Conclusion : une refonte aux effets contrastés pour les flottes

Globalement, le dispositif des CEE pour les flottes de VUL devient plus incitatif avec des conséquences notables en termes de TCO, notamment pour les utilitaires les plus lourds, souvent plus coûteux à électrifier. En revanche, les petites structures, souvent équipées de petits utilitaires, pourraient être les perdantes relatives de cette réforme.
 

*Véhicules utilitaires légers.
**L’EEE se définit par les 27 pays de l’Union européenne, plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Turquie, d'où sortent certains utilitaires électriques (Ford, Volkswagen…), en est exclue.