ZFE : retour à la case départ
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Nouvel épisode dans le dossier des Zones à Faibles Émissions (ZFE) après le statu quo lié aux Municipales. Au final, leur suppression par le Parlement en avril dernier a été invalidée par le Conseil constitutionnel en mai. Résultat ? Le cadre réglementaire reste en vigueur et 25 ZFE sont toujours actives avec des règles différentes d'une agglomération à l'autre.
Fin du suspens
Depuis la création du dispositif, la question des ZFE alimente les débats autour des enjeux écologiques, de santé publique et de justice sociale. Et ce n’est pas fini ! La décision de les supprimer avait été reportée en attendant les élections Municipales pour laisser les nouveaux maires prendre leurs fonctions avant le vote. Puis mi-avril 2026, le Parlement a adopté la loi de simplification de la vie économique avec, glissé dans le texte, un amendement prévoyant l'abrogation des ZFE. Au final, le 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré cet article. Motif retenu ? Un « cavalier législatif » : la mesure n'avait pas de lien suffisant avec l'objet initial du projet de loi.
Sur la forme, la suppression était donc irrégulière. Sur le fond, le débat reste entier, mais pour l'heure, les ZFE demeurent bel et bien en vigueur.
C’est donc le cadre prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 qui continue de s'appliquer pleinement avec le principe de mise en place obligatoire des zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Et les obligations de restrictions de circulation selon les vignettes Crit'Air s’appliquent dans les métropoles concernées.
25 ZFE actives et des règles très hétérogènes
Si la France compte aujourd'hui 25 ZFE actives, leurs règles varient sensiblement d'une agglomération à l’autre. Quatre métropoles appliquent les restrictions les plus sévères, en visant les véhicules Crit'Air 3, en plus des Crit'Air 4, 5 et non classés. Ce sont Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier. À Strasbourg, cette interdiction a été repoussée au 1er janvier 2027. Dans les autres agglomérations, les restrictions restent plus limitées et les calendriers plus étalés. Certaines villes n'ont, pour l'instant, interdit que les véhicules non classés ou Crit'Air 5.
Mais le dossier des ZFE n’est pas enterré
Pour autant, la question de la simplification ou de la réforme des ZFE pourrait revenir dans le débat parlementaire sous une autre forme. Le Conseil constitutionnel s’est en effet exprimé sur la forme et n’a donc pas signé la « mise à la casse » des ZFE. Mais il est tout à fait probable qu'un nouveau texte législatif aborde la question dans les prochains mois, avec un contenu qui pourrait d’ailleurs aller dans un sens comme dans l'autre : suppression ou renforcement.
Sur la route des ZFE, attendez-vous encore à quelques coups de volant !
