Taxe sur le verdissement des flottes : déclaration et changements

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Déclaration pour l’année 2025 

Depuis le 1^er mars 2025, les entreprises disposant d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers affectés à des fins économiques sont redevables d’une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.

Pour la première année d’application, la taxe est due au titre de la période du 1^er mars 2025 au 31 décembre 2025 (soit 306 jours) et devra être télédéclarée en janvier 2026.
 

Les modalités dépendent du statut du redevable au regard de la TVA :
 

Sont pris en compte, pour cette taxe, les véhicules légers affectés à l’activité de l’entreprise et détenus ou mis à sa disposition (propriété, location longue durée, autres mises à disposition d’au moins un an). À la différence des autres taxes sur l’affectation des véhicules, les véhicules qui ne sont pas détenus par l’entreprise mais pour lesquels celle‑ci se borne à rembourser des frais (indemnités kilométriques, etc.) ne sont pas intégrés dans l’assiette de la taxe.

État récapitulatif et justification :
Chaque entreprise redevable doit, pour cette taxe comme pour les autres taxes sur l’affectation des véhicules, tenir un état récapitulatif annuel des véhicules dans le champ de la taxe, précisant pour chaque véhicule :

• les paramètres techniques,
• les dates de première immatriculation,
• les conditions et périodes d’affectation,
• ainsi que, le cas échéant, les motifs et périodes d’exonération.

Cet état doit être mis à jour au plus tard à la date de dépôt de la déclaration et conservé à la disposition de l’administration.

Changements en 2026

En 2026 (pour une déclaration en janvier 2027), la TAI* est calculée en année pleine (365 jours). Autres changements de taille : le pourcentage cible d’intégration de véhicules à faibles émissions passe à 18 % (contre 15 % en 2025), et le tarif de la taxe par véhicule manquant est doublé à 4 000 € (contre 2 000 € cette année).

Rappel du barème « Pourcentage cible d’intégration » :

Rappel des majorations

Rappel du tarif de la taxe par véhicule manquant :

Pour en savoir plus : >> Taxe incitative au verdissement et LOM

*Taxe annuelle incitative.