Vélo de fonction : le BOSS* a tranché pour l’AEN
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C'est désormais écrit noir sur blanc. Depuis la mise à jour du 7 mai 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que lorsqu'un employeur met un vélo à la disposition permanente d'un salarié, la valeur de l'Avantage En Nature (AEN) correspondant peut être négligée.
Sur le fond, rien de nouveau : cette tolérance était déjà appliquée en pratique, mais elle est désormais opposable en cas de contrôle URSSAF. Elle vaut pour un vélo acheté comme loué, location longue durée comprise, sans exiger de participation financière du salarié ni de renonciation à un autre avantage.
Avec un cadre réglementaire sécurisé, le vélo de fonction devient un argument pour convaincre les collaborateurs en attente de solutions de mobilités douces.
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*BOSS : Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
