Le MVA, nouveau document d’information d’assurance pour vos véhicules

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La suppression de l’historique carte verte le 1^er avril 2024 s’accompagne de la création du Mémo Véhicule Assuré, ou MVA. Objectif :  simplification du quotidien des conducteurs, réduction de l’empreinte carbone et limitation de la fraude et de la circulation de véhicules non assurés. Point pratique sur ce qu’il faut retenir du MVA.

Petite révolution pour les conducteurs ce printemps ! L’attestation d’assurance et son papillon vert quittent nos habitacles. En cas de contrôle, les forces de l’ordre consulteront à partir de la plaque d’immatriculation du véhicule le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) renseigné automatiquement par les assureurs.

La disparition de la carte verte est aussi un moyen de limiter la circulation de véhicules non assurés, et d’économiser les 1 200 tonnes de C0₂ estimés que représentaient l’envoi annuel des quelque 50 millions de vignettes et attestations. C’est aussi une bonne nouvelle pour les conducteurs, qui ne risqueront plus l’amende de 35 euros pour non-présentation desdits documents. 

Que deviennent les cartes vertes en cours de validité ?

Pour tout véhicule livré avant le 1^er avril 2024, les attestations et vignettes actuelles restent valables jusqu’à leur date d’expiration, date à laquelle elles seront remplacées par le nouveau MVA. Elles doivent donc être conservées jusque-là. 

Une exception est à noter : pour les véhicules immatriculés dans la principauté de Monaco, les cartes vertes restent en vigueur et ne sont pas concernées par le MVA.

Qu’est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Le MVA deviendra la norme pour toute nouvelle souscription de contrat d’assurance des véhicules immatriculés en France à partir du 1^er avril 2024.
Imprimé sur papier blanc, et délivré une seule fois, il comportera les informations essentielles de votre contrat d’assurance qui vous seront nécessaires pour remplir votre constat amiable en cas de sinistre ou en cas de besoin d’assistance : numéro de police, plaque d’immatriculation, coordonnées de l’assureur, code pays et code assureur. Gardez-le donc précieusement et conservez en une copie à bord du véhicule en cas de sinistre pour disposer des informations pour remplir le constat amiable.

Bon à savoir : les compagnies d’assurance doivent renseigner le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) dès la souscription d’un contrat signée. Le MVA vaudra présomption d’assurance du véhicule pendant les 15 jours suivant la date d’effet du contrat.

Comment recevoir le Mémo Véhicule Assuré ?

Aucune démarche n’est nécessaire de votre part. Le MVA sera envoyé automatiquement lorsque les cartes vertes en cours de validité arriveront à expiration ; il sera fourni avec les nouveaux véhicules livrés à partir du 1^er avril 2024 si vous souscrivez votre assurance par l’intermédiaire d’Arval. À terme, le MVA imprimé sera remplacé par une version dématérialisée, téléchargeable sur l’espace conducteur My Arval Driver.

À noter : en cas de perte, vos conducteurs peuvent contacter notre Service Expérience Conducteur Arval.

Le MVA est-il valable à l’étranger ?

Dans les pays de l’Union européenne, la seule immatriculation du véhicule vaut présomption d’assurance. Néanmoins, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) est obligatoire pour circuler dans certains pays : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie¹.

À noter : Pour l’obtenir, vos conducteurs peuvent en faire la demande auprès de notre Service Expérience Conducteur Arval : conducteur@arval.fr.

¹ Liste des pays signataires de la section II du Règlement Général au 1^er avril 2024