AEN : assouplissements pour les VE* et vélos
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Depuis le 1er juin 2026, deux précisions s'appliquent dans le calcul de l'avantage en nature. La première concerne les véhicules électriques homologués "éco-score", après leur mise à disposition. La seconde officialise une tolérance déjà appliquée pour la mise à disposition d'un vélo de fonction par l'employeur.
VE* éco-scoré : application de l’abattement dès homologation
Depuis le 1er février 2025, les véhicules 100 % électriques mis à disposition d’un collaborateur bénéficient d'un abattement de 70 % sur l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature. Cet abattement est applicable jusqu'au 31 décembre 2027. Son plafond est fixé à 4 641,60 € pour l'année 2026. Pour en bénéficier, le véhicule doit figurer sur la liste homologuée par l’Ademe des modèles électriques ayant atteint le score environnemental minimal.
Jusqu'à présent, le principe était strict. La non-éligibilité du véhicule au jour de la mise à disposition fermait la porte à l'abattement, sans possibilité de retour. La pratique réglementaire évolue. Ainsi, si un véhicule intègre la liste officielle après sa mise à disposition au salarié, l'abattement forfaitaire de 70 % s’applique à compter de cette date. En revanche, la période avant l’intégration ne bénéficie pas de l’abattement.
Cela implique néanmoins de suivre les actualisations de la liste officielle afin d'activer l'abattement dès qu'un véhicule de votre flotte y entre.
Vélo de fonction : une tolérance désormais officielle
Second point clarifié : quand l’employeur met un vélo à la disposition permanente d’un salarié, l’avantage en nature correspondant n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales. La règle vaut pour les vélos achetés comme loués, et ne suppose ni participation financière du salarié, ni renonciation à un autre avantage. Cette tolérance, déjà appliquée en pratique, est désormais inscrite au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
>> En savoir plus sur la fiscalité et la réglementation
Source : Mise à jour du Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 7 mai 2026 (boss.gouv.fr).
*Véhicules Électriques.
