Bientôt des quotas de verdissement des flottes à l’échelle de l’Europe

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Annoncée depuis 2023, l’instauration de quotas de verdissement des flottes automobiles à l’échelle de l’Europe prend forme peu à peu. La Commission européenne a officialisé fin 2025 la mesure destinée aux grandes entreprises avec des objectifs différenciés selon les pays.

Dans un document de travail daté du 11 août dernier, la Commission européenne affirmait vouloir reprendre la main sur l'électrification des flottes automobiles d'entreprise afin de remédier aux « leviers nationaux inefficaces, à l’absence d’exigences communes », et au manque de cohérence transfrontalière. Un appel aux contributions a été ouvert tout l’été afin de recueillir les propositions et d’aboutir à un texte susceptible de convenir au plus grand nombre.

Des objectifs à partir de 2030 pour les grandes entreprises

Intégré au « Paquet Automobile » de décembre 2025, le dispositif Corporate Fleet Mandate prévoit que chaque État membre « veille à ce qu'une part spécifique des immatriculations de voitures et de camionnettes neuves par les grandes entreprises sur leur territoire soit à émissions nulles ou faibles  ». Dès 2030, chaque pays devra rapporter à la Commission le nombre total de véhicules immatriculés par les grandes entreprises, en spécifiant la part des véhicules à émissions nulles ou faibles. Pour y arriver, chacun est libre de mettre en place les mesures qu’il juge nécessaires. Toutefois, à partir de 2028, ils ne pourront plus accorder de soutien financier aux voitures non fabriquées en Europe (les critères restent à définir).

Qu'entend la Commission par « grandes entreprises » ?

Il s’agit des sociétés qui remplissent deux des trois conditions suivantes : 
• employer plus de 250 salariés, 
• avoir un bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros, 
• et/ou avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur à 40 millions d’euros. 
La Commission souhaite imposer aux grandes entreprises un changement de comportement dans le but d’aider les constructeurs à atteindre leurs objectifs de réduction d’émissions de CO₂.

Les objectifs à atteindre pour la France

Pour 2030, la Commission européenne a fixé les objectifs suivants pour la France : atteindre 69 % de Véhicules Particuliers (VP) à émissions nulles et faibles combinés, dont 45 % pour les véhicules à zéro émission, dans les nouvelles immatriculations des flottes des grandes entreprises. 
À partir de 2035, la part grimpe à 95 % pour les véhicules particuliers à zéro ou faibles émissions combinées et à 80 % pour les véhicules à zéro émission. Des objectifs légèrement moins contraignants ont été définis pour les véhicules utilitaires légers. 

Peu de conséquences pour les flottes françaises

La France faisant déjà partie des pays les plus avancés en matière d’électrification du parc automobile, on peut supposer que cette nouvelle mesure européenne n’aura pas de fort impact sur notre marché. Les grandes entreprises françaises devront continuer à suivre le cadre réglementaire et fiscal imposé par la France, déjà très favorable à l’électrique. En revanche, des questions se posent quant à l’articulation de ce règlement avec la loi française qui, contrairement au projet européen, exclut les loueurs pour leurs flottes louées.

Notons pour finir que cette proposition, avant d’entrer en application, doit encore être votée par le parlement européen et le conseil de l’UE. 
À suivre ... 

Pour en savoir plus sur la Règlementation française : les quotas fixés par la TAI >>