Fiscalité automobile : Bonus écologiques

Fiscalité et réglementation 6 Jan 2022 , par
La rédaction

Bonus applicables aux véhicules dits « propres » jusqu’au 30 juin 2022

Les bonus applicables à l’achat de véhicules propres, fixés par le décret 2020-1526 du 7 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020, sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022, en raison de la crise sanitaire qui a fortement touché l’industrie automobile. Initialement, ces bonus devaient être rabotés de 1 000 € au 1er janvier 2022. Finalement, les bonus en vigueur à cette date et jusqu’au 30 juin sont :

• Pour tous les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est inférieur à 45 000 €, le bonus pour les flottes d’entreprises est de 4 000 € pour les véhicules particuliers.

• Pour les véhicules électriques et à hydrogène (taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km), dont le coût d’acquisition est compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus atteint 2 000 €.

• Pour les véhicules électriques, dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 €, il n’y a pas de bonus à l’achat. 

• Pour les véhicules hybrides rechargeables (taux de CO2 de 21 à 50g/km, avec une autonomie de plus de 50 km), ayant un coût d’acquisition inférieur ou égal à 50 000 €, un bonus de 1 000 € s’applique pour les personnes morales.

Bonus applicables aux Véhicules Utilitaires Légers (VUL) électriques jusqu'au 31 décembre 2022

Le décret du 27 juillet 2021 (N° 2021-977) relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, a ajusté le dispositif du bonus écologique pour les VUL électriques dans le but de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage avec les VUL thermiques. La disposition est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km (c’est-à-dire les utilitaires 100 % électriques) est porté à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises. Il est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 € pour une personne morale. La notion de prix d’achat disparait donc avec le décret.

 

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Crédit photo : Shutterstock

 

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