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Mobilités, Fiscalité, WLTP : ce qui vous attend

Arval Mobility ObservatoryTraditionnellement, chaque automne rime avec nouveautés fiscales ou sociales. Cette année, peut-être plus encore que les précédentes,  elle n’échappe pas à la règle. Loi d’Orientation des Mobilités ; PLF et PLFSS 2020 ; norme WLTP : derrière chacun de ces sigles se cachent en effet de nombreux sujets d’attention pour les décideurs et les gestionnaires de parcs automobiles.

 

• La LOM (ou Loi d’Orientation des Mobilités), qui devait être votée avant l’été, joue finalement les prolongations cet automne. Après un échec des députés et des sénateurs début juillet pour s’accorder sur un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire, le projet de loi revient dans chacune des deux chambres dans le cadre d’une ultime navette parlementaire, le dernier mot (comme le veut la Constitution), revenant in fine à l’Assemblée Nationale, à une date qui reste à fixer.
Rappelons que ce texte prévoit plusieurs évolutions substantielles en matière de déplacements automobiles : interdiction des véhicules thermiques (diesel, essence) et hybrides en 2040 ; verdissement obligatoire des flottes de véhicules (administratives, publiques, collectivités locales et territoriales, professionnelles…) ; déploiement des zones à faibles émissions ; élargissement des plans de mobilités entreprises par un abaissement du seuil de salariés concernés; création d’un forfait mobilité durable pour les déplacements domicile-travail ; accélération de l’implantation de la voiture électrique et des bornes de recharge.
 

• Alors que la norme WLTP devait entrer en vigueur en France le 1er janvier 2020, afin de mieux prendre en compte les consommations réelles des véhicules, le gouvernement a décalé le calendrier au premier semestre 2020, sans plus de précision à ce stade.

Les discussions autour du projet de Loi de Finances et de celui de la Sécurité sociale pour 2020 seront à suivre de très près. Le projet de Budget a été présenté le 27 septembre en Conseil des Ministres. Et La discussion budgétaire à l’Assemblée nationale a débuté le 8 octobre avec quelque 1439 amendements déposés.
 

La fiscalité automobile étant basée, en France, sur les émissions de CO2 (Malus, TVS) et la norme WLTP se traduisant pour les nouveaux véhicules par une augmentation des émissions de CO2., il sera intéressant de voir comment le gouvernement garantira la neutralité fiscale liée au changement de norme.

Pour en savoir plus sur le WLTP >>
 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’avancement des discussions budgétaires et du travail législatif du Parlement, ainsi que des conséquences pour votre activité.   

 

WLTP_Arval