Fiscalité automobile : Autres mesures

Deux taxes annuelles pour la TVS

Depuis 2020, la TVS a fait l’objet de plusieurs modifications. La loi de Finances 2021 avait prévu des évolutions en 2021, puis en 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, la TVS est remplacée par deux taxes annuelles, l’une sur les émissions de dioxyde de carbone, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques, reprenant ainsi les actuelles première et seconde composantes. Ces taxes devront être versées en janvier 2023.

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 correspond à la première composante de la TVS en vigueur en 2021.

Cette taxe est calculée à partir du 1er janvier 2022 en fonction du nombre de jours exact d’utilisation du véhicule. Toutefois, par dérogation, l’entreprise peut opter pour un calcul forfaitaire de la proportion annuelle d'utilisation sur une base trimestrielle.

NB : Si un véhicule rejette plus de 269 g/km de CO2, le montant de la TVS sera égal au produit entre les émissions et 29 euros par g/km. 

Première composante de la TVS 2022 :

Barème complet de la TVS 2022, cliquez ici 

• La taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques correspond à la deuxième composante de la TVS 2021.

Les véhicules sont donc taxés en fonction du niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation.

Deuxième composante de la TVS 2022 :

• Les cas d'exonération

Sont exonérés des deux taxes (taxe sur les émissions de CO2 et taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques) :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
- les véhicules pris en location sur une période d'au plus 1 mois civil ou 30 jours consécutifs ;
- les véhicules utilisés par les personnes exerçant leur activité en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
- les véhicules utilisés pour les besoins des opérations réalisées par les organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux ou par les organismes de caractère social, éducatif, culturel ou sportif ;

Concernant la seule taxe sur les émissions de CO2, une exonération s'applique aussi à certains véhicules hybrides, à savoir les véhicules dont la source d'énergie combine :
- soit, d'une part, l'électricité ou l'hydrogène et, d'autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence ou le superéthanol E85 ;
- soit, d'une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d'autre part, l'essence ou le superéthanol E85.

Cette exonération s'applique lorsque les émissions de CO2 n'excèdent pas 60 g par kilomètre pour les véhicules relevant du dispositif d'immatriculation entré en vigueur le 1er mars 2020 ou 50 g pour ceux immatriculés avant le 1er mars 2020.

L'exonération est ainsi permanente lorsque les seuils de 50 ou 60 g ne sont pas dépassés, ou temporaire (de 3 années maximum) lorsque ces seuils sont compris entre 51 et 100 g ou entre 61 et 120 g en fonction de leur date d’immatriculation après ou avant le 1er mars 2020.

TVA déductible sur l'essence

La loi de Finances 2017 avait instauré la déductibilité progressive de la TVA sur l’essence.

L’année 2022 marque l’alignement du régime de déduction de la TVA entre l’essence et le diesel, à hauteur de 80 % pour les VP et 100 % pour les VUL. 

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