Verbalisation dans les ZFE : mythe ou réalité ?

Fiscalité et réglementation 20 Sep 2022

Où en est-on de la généralisation des ZFE ? La verbalisation a-t-elle commencé ? Quelles sont les sanctions encourues ? Si votre parc automobile contient des véhicules anciens en propriété ou que vos conducteurs vous interrogent, la question des ZFE peut vous concerner. Arval fait le point.

De Paris à Nice en passant par Lyon, une dizaine de grandes agglomérations ont déployé des zones à faibles émissions (ZFE). D’ici 2025, elles concerneront toutes les villes de plus de 150 000 habitants.

Côté calendrier ZFE, pas d’uniformité

Mais la mise en place des mesures de restriction prend du retard. Dans la métropole du Grand Paris, qui devait limiter la circulation des vignettes Crit’Air 3 à compter du 1er juillet 2022, la restriction a été reportée à juillet 2023. Un répit d’un an pour les propriétaires de véhicules essence d’avant 2006 et diesel d’avant 2011, soit 1,4 millions de véhicules franciliens. À Montpellier-Méditerranée Métropole, la mesure, en vigueur depuis cet été, ne concerne que les véhicules datant d’avant 1997. Idem à Marseille et à Lyon, où elle s’applique depuis début septembre aux véhicules diesel d’avant 2000 et aux véhicules essences en circulation depuis plus de 25 ans...

Dans l’ensemble, force est donc de constater que les calendriers de mise en place des ZFE varient. Pour se faire une idée précise de la réglementation en vigueur à l’instant T, le mieux reste de s’informer régulièrement auprès de son agglomération.

La verbalisation, mythe ou réalité ?

Certes la vidéo-verbalisation n’est pas encore effective, mais en attendant sa mise en place, le conducteur peut être verbalisé par les forces de l'ordre lors d’un simple contrôle. Si la vignette Crit’Air n’est pas adaptée à la ZFE dans laquelle il circule, celui-ci s’expose à une amende forfaitaire de 68 € et à l’immobilisation de son véhicule.

Zoom sur la vidéo-verbalisation

 

Le gouvernement est sollicité par les collectivités pour permettre le développement de la vidéo-verbalisation. Il envisage également de s’appuyer sur la consultation automatisée du système d’immatriculation des véhicules pour permettre d’identifier les niveaux d’émissions de pollution des véhicules circulant dans une ZFE.

Pour l’heure, le déploiement du contrôle automatisé des pastilles Crit’Air est annoncé pour 2023 dans le Grand Paris, Lyon et Montpellier. Des caméras seront chargées de contrôler les vignettes des véhicules circulant dans les ZFE. À terme, ce dispositif devrait s’étendre à l’ensemble des futures ZFE.

 

Le point sur le déploiement des ZFE

Les ZFE existantes (1)

Les véhicules exclus à ce jour

Les dernières infos disponibles

Agglomération Parisienne

(40 communes dont Paris)

VL, VUL et PL

Crit'Air 4, 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Métropole de Grenoble

(27 communes dont Grenoble)

VUL et PL

Crit'Air 3, 4, 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Métropole de Lyon

VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

https://www.grandlyon.com/actions/zfe/

Métropole Rouen-Normandie

VL, VUL et PL

Crit'Air 4, 5 et non-classés

Plus d’infos >>

https://metropole-rouen-normandie.fr/zone-faibles-emissions-mobilite

Métropole du Grand Reims

VL, VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Métropole Nice-Côte d’Azur

VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Métropole de Toulouse

VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Saint-Etienne Métropole

VUL et PL

non-classés

Plus d’infos >>

1…

Montpellier-Méditerranée Métropole

VL, VUL et PL

non-classés

Plus d’infos >>

https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

VL, VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

1…

Métropole Toulon-Provence Méditerranée

VUL et PL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

https://www.varactu.fr/la-vignette-critair-debarquera-en-2023-a-toulon/

Eurométropole de Strasbourg

VL

Crit'Air 5 et non-classés

Plus d’infos >>

https://zfe.strasbourg.eu/

 

Rappel : qu’est-ce qu’une ZFE ?

Le Conseil d’Etat a ordonné en 2017 au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement des normes de pollution de l’air, qui vaut à la France d’être sous la menace d’une condamnation par la Cour de justice de l’Union Européenne. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le plan de déploiement de zones à faibles émissions (ZFE), visant l’interdiction progressive des véhicules les plus anciens dans les centres-villes. Une ZFE ou zone à faibles émissions désigne ainsi un périmètre dans lequel les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler, de façon permanente ou temporaire.

Dans les zones signalées par un panneau spécifique, seuls les véhicules répondant aux critères d’émission (identifiés par leur vignette Crit’Air) ont le droit de circuler. Ce sont les collectivités qui fixent le périmètre, les jours et horaires, les types de véhicules concernés, ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler.(2)

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