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Prime sur un véhicule électrique ou hybride : quelles sont les aides disponibles ?

Financement 4 Aug 2020 , par
La rédaction

L’année 2020 restera marquée par la crise liée au Covid-19. L’ensemble de la filière automobile française n’y a pas échappé, avec une baisse d’activité de plus de 80 % en avril 2020, incitant l’État à mettre en place un plan de relance.

Le 1er juin 2020, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour faciliter l’achat et la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides. Faisons le point sur ces nouvelles aides, plus généreuses que par le passé, qui pourraient vous permettre de prétendre à un véhicule dit « propre » à moindre coût !

 

Le bonus écologique pour un véhicule électrique ou hybride

 

Le bonus écologique pour un véhicule électrique ou hybride, qu’est-ce que c’est ?

 

Le bonus écologique est une aide de l’État visant à faciliter et encourager l’achat et la location de véhicules utilitaires ou particuliers électriques et hybrides rechargeables neufs. Il récompense les acquéreurs de véhicules neufs émettant moins de 50 g de CO2 par kilomètre.

 

Le bonus écologique à partir de juin 2020 pour les voitures hybrides rechargeables (véhicules particuliers et utilitaires)

 

Bénéficiaires Prix du véhicule Bonus écologique
Professionnels et particuliers < 50 000 € et une autonomie > 50 km 2 000 €

Avant le 1er juin 2020, il n’existait pas de bonus écologique pour les véhicules hybrides.

 

 

Le bonus écologique à partir de juin 2020 pour les voitures électriques

 

Le bonus écologique pour les professionnels

Le bonus écologique pour les professionnels

* Le montant de l’aide est plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus écologique pour les particuliers

Le bonus écologique pour les particuliers

* Le montant de l’aide est plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus écologique à partir de juin 2020 pour les utilitaires électriques et hydrogènes

 

Le bonus écologique pour les professionnels

 

Prix du véhicule Bonus écologique
< 45 000 € 5 000 €*
Entre 45 000 € et 60 000 € 3 000 €
> 60 000 € 3 000 €

* Le montant de l’aide est plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus écologique pour les particuliers

 

Prix du véhicule Bonus écologique
< 45 000 € 7 000 €*
Entre 45 000 € et 60 000 € 3 000 €
> 60 000 € 3 000 €

* Le montant de l’aide est plafonné à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

À noter : les montants de ces bonus sont valables pour les véhicules livrés et facturés du 1er loyer avant le 31 décembre 2020.

 

Quel bonus écologique en LLD ?

 

Le bonus écologique est appliqué sur le prix TTC remisé du véhicule. Vous pouvez donc bénéficier des capacités de négociation des loueurs pour profiter du bonus écologique sur un prix remisé pieds de facture batterie incluse, et non plus sur le prix catalogue du véhicule !

Par exemple…

Votre véhicule en LLD coûte 65 000 € et dépasse le montant maximum requis pour l’obtention du bonus écologique. Votre loueur peut acheter ce véhicule avec une remise de 10 % par exemple, ce qui fait baisser le prix à 58 500 € TTC. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un bonus écologique de 3 000 €, qu’il s’agisse d’un véhicule professionnel ou particulier !

 

La prime à la conversion pour un véhicule électrique ou hybride

 

Qu’est-ce que la « prime à la conversion » ou « prime à la casse » ?

 

La prime à la conversion, également appelée prime à la casse, est attribuée dans le cadre de l’achat ou de la location d’un véhicule propre, qu’il soit neuf ou d’occasion, lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien et polluant. Elle est cumulable avec le bonus écologique applicable aux véhicules neufs.

Depuis l’annonce du plan de relance de l’industrie automobile et un nombre de demandes s’élevant à 200 000 depuis le 1erjuin, la prime a évolué : le nouveau barème est, comme attendu, proche de celui qui avait été mis en place au premier semestre 2020, avec quelques spécificités en plus.

À compter du 3 août 2020, les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont :

  • les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 2006.
  • les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011.

 

La prime à la conversion pour les entreprises

 

En cas d’acquisition ou de location d’un véhicule électrique ou hybride ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50 g / km, la prime à la conversion peut également varier.

La prime à la conversion pour les entreprises

 

La prime à la conversion pour les particuliers

 

Le montant de la prime à la conversion pour les particuliers dépend du Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part ainsi que du taux d’émission de CO2.

La prime à la conversion pour les particuliers

Quelle était la prime à la conversion pour les particuliers avant le 1er juin 2020 ?

 

Avant le 1er juin 2020, les véhicules éligibles à la prime à la conversion étaient :

  • les véhicules diesel immatriculés
    • avant le 1er janvier 2006 pour les ménages ayant un RFR / part < 13 489 € ;
    • avant le 1er janvier 2001 pour les ménages ayant un RFR / part > 13 489 € ;
  • les véhicules essence immatriculés avant le 1er janvier 1996.

la prime à la conversion pour les particuliers avant le 1er juin 2020

(1) Gros rouleurs = plus de 30 kilomètres de distance domicile-travail ou plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel. 

(2) 80 % du prix d’acquisition dans la limite du montant de la prime de 5 000 € ou 3 000 €.

Les aides régionales pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride

 

Certaines collectivités locales telles que votre région, votre département ou votre ville peuvent proposer des aides pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides, mais aussi pour l’installation d’infrastructures de recharge.

Le montant de ces aides, qui sont cumulables avec la prime à la conversion et le bonus écologique, varie selon les collectivités : découvrez-les par ici !

Une surprime de 2 000 € pour les ZFE

Toute personne, morale ou physique, souhaitant acquérir ou louer un véhicule électrique ou hybride avec une autonomie électrique supérieure à 50 km peut bénéficier d’une surprime de 2 000 € s’il réside dans une zone à faible émission (ZFE).

Ces 2 000 € sont composés d’une surprime de 1 000 € de la part de votre collectivité, doublée dans la limite de 1 000 € par l’État.

 

 Avec ces nouvelles primes et aides mises en place par l’État, les véhicules propres, électriques ou hybrides, sont de plus en plus accessibles à tous. Valables aussi bien dans le cas de l’achat d’un véhicule que dans le cas d’une location, elles représentent un avantage certain. Vous aimeriez en savoir plus sur les véhicules verts ? Découvrez les voitures hybrides et électriques passés au crible !

 

Crédit photo : Adobe Stock

   

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