Homme intérieur téléphone

Fiscalité automobile : le malus au poids

Fiscalité et réglementation 10 Feb 2022 , par
La rédaction

Très contesté par les professionnels de l’automobile, le malus au poids des véhicules avait été finalement voté par les députés en seconde lecture dans le PLF 2021, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Les véhicules dont le poids est supérieur ou égal à 1 800 kg sont taxés à hauteur de 10 € par kg supplémentaire.

Un abattement de 400 kg est toutefois prévu pour les entreprises ou personnes morales qui font l’acquisition d’un véhicule neuf de huit ou neuf places.

Il existe aussi plusieurs cas d’exonérations :

  •    Pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
  •    Pour ceux qui possèdent une carte mobilité inclusion ;

  •    Pour les véhicules électriques et/ou roulant à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables pouvant effectuer plus de 50 km en mode 100 % électrique.

Une limite est néanmoins prévue : le cumul du malus CO2 et du malus au poids ne pourra pas excéder le plafond du malus CO2, soit 40 000 € en 2022 en attendant 50 000 € en 2023. 

Arval Mobility Observatory

Le Mag Public LLD
Inscrivez vous à notre newsletter
Afficher plus Afficher moins